Séance du mardi 12 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 3e séance

PL 12627-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 599'541F à l'association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)

Premier débat

Le président. Nous traitons à présent le PL 12627-A et je cède la parole à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Foyer Arabelle réalise un travail extrêmement important en offrant un hébergement à des femmes fragiles, qui ont été pour la plupart victimes de violences. C'est aussi le seul foyer qui propose des places de crèche pour les enfants de ces femmes en difficulté. Or le Foyer Arabelle s'est retrouvé dans une situation financière très compliquée, puisqu'il a bouclé l'année 2018 avec un déficit de 138 000 francs. Il faut savoir que la subvention de l'Etat de Genève n'a jamais été augmentée depuis 2008 - elle a même subi une baisse linéaire de 1% en 2016 - alors que le foyer a développé ses prestations afin de pouvoir répondre notamment à la hausse des demandes. Pour faire face aux difficultés financières qu'il rencontrait, il a aussi été contraint entre autres d'élever les tarifs des pensions à partir de 2019.

Le contrat de prestations que nous votons aujourd'hui prévoit certes une petite augmentation - de l'ordre de 60 000 francs - de la subvention annuelle de l'Etat de Genève, mais elle ne couvre même pas la moitié du déficit du foyer. On s'est donc posé la question de savoir si cette toute petite hausse était suffisante pour permettre au foyer de continuer à développer ses prestations et à venir en aide aux femmes victimes de violences. Malheureusement, nous n'avons pas pu obtenir la réponse, car lorsque le commissaire Ensemble à Gauche a proposé à la commission des finances l'audition du Foyer Arabelle, il n'a été suivi par aucun groupe. Nous regrettons très fortement le travail un peu léger effectué par la commission, qui a voulu voter ce projet le plus rapidement possible, sans se demander si en l'état le foyer était viable financièrement et s'il aura les moyens de continuer à accomplir sa mission.

Nous accepterons évidemment le contrat de prestations, parce qu'il faut débloquer cet argent, mais il est malheureux que l'ensemble des commissaires - à l'exception de celui du groupe Ensemble à Gauche - n'ait pas souhaité s'intéresser à ce sujet, qui est pourtant important et souvent brandi par de nombreux partis. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12627 est adopté en premier débat par 85 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le projet de loi 12627 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12627 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui contre 1 non et 1 abstention.

Loi 12627