Séance du
mardi 12 mai 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 12636-A
PL 12636-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la convention d'affiliation entre la société GCT Gestion communautés tarifaires Sàrl et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
Le président. Le prochain point est le PL 12636-A. Si personne ne souhaite intervenir, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12636 est adopté en premier débat par 78 oui et 7 abstentions.
Le projet de loi 12636 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12636 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui et 5 abstentions.