Séance du
mardi 12 mai 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 12623-A
PL 12623-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11 800 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal de 2020 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)
Le président. Nous continuons avec le PL 12623-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous pouvons tout de suite passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12623 est adopté en premier débat par 86 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12623 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12623 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui et 1 abstention.