Séance du
mardi 12 mai 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 12646-A
PL 12646-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation intercommunale de Pré-Bois (PA 260.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Rapport de Mme Xhevrie Osmani (S)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12646-A, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole. Nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12646 est adopté en premier débat par 74 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12646 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12646 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 2 abstentions.