Séance du
lundi 11 mai 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 12657
PL 12657
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.