Séance du lundi 11 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 12665

PL 12665
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Diego Esteban, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence et traçabilité : pour le maintien du vote nominal en plénière à la demande de dix député·e·s)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Projet de loi 12665

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.