Séance du
vendredi 13 mars 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 12539-A
PL 12539-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10979 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000 francs pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Rapport de Mme Adrienne Sordet (Ve)
Le président. Le PL 12539-A figure à la suite du programme. S'il n'y a pas de demande de parole, nous allons nous prononcer sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 12539 est adopté en premier débat par 60 oui et 14 abstentions.
Le projet de loi 12539 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12539 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 19 abstentions.