Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 11e session - 59e séance

M 2447

M 2447
Proposition de motion de MM. Patrick-Etienne Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2447
Renvoi à la commission des finances: Séance du jeudi 22 février 2018 à 17h

Débat

Le président. Nous arrivons au dernier point de notre ordre du jour des extraits: la M 2447. Je laisse la parole à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion a été traitée assez récemment en commission, mais nous avons été un peu piégés par le délai, pour dire la vérité. Il faudrait la lui renvoyer, parce qu'il y a eu des auditions très intéressantes et même une proposition de modification du texte original. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de la renvoyer en commission. Tout ce qui concerne la BNS constitue un sujet de grande actualité pour la population. Merci... Ah, je parle de la commission des finances, bien sûr.

Le président. Je vous remercie. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission des finances, que je mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2447 à la commission des finances est adopté par 81 oui contre 2 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).