Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 11e session - 59e séance

M 2436

M 2436
Proposition de motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Michel Baud, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Raymond Wicky, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Alexandre de Senarclens, François Lance, Edouard Cuendet, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2436
Renvoi à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 14 décembre 2017 à 14h

Débat

Le président. Nous passons maintenant aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. Ils sont classés en catégorie II, trente minutes. Voici le premier: la M 2436. Je laisse la parole à M. André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion demande deux choses: d'une part que le projet au lieu-dit «Seymaz-Sud» soit réalisé en zone ordinaire et non pas en zone de développement, d'autre part - et c'est le plus important - de créer une zone 3 en lieu et place d'une zone 4B. L'avantage de la zone 3, c'est qu'il serait possible de construire 270 logements contre seulement 140 à 150 en zone 4B, nous pourrions donc obtenir environ 130 logements de plus si nous acceptions de déclasser ce périmètre en zone 3.

Il est tout à fait judicieux d'opter pour la zone 3. Premièrement, le secteur est situé à proximité immédiate de la gare CFF de Chêne-Bourg et de toutes les infrastructures nécessaires - transports publics, école, etc. Deuxièmement, l'ensemble ou du moins la quasi-totalité des habitants soutiennent un développement en zone 3. Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous propose de renvoyer ce texte en commission. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, il en est pris bonne note. Monsieur François Baertschi, vous avez la parole.

M. François Baertschi. C'est une erreur, Monsieur le président.

Le président. D'accord, alors elle va à Mme Beatriz de Candolle.

Mme Beatriz de Candolle (PLR). Merci, Monsieur le président. La commission d'aménagement attend un état de situation de la part du département quant à la modification de zone dans le périmètre dit «Seymaz-Sud», donc je propose que cette proposition de motion lui soit renvoyée. Merci.

M. Rémy Pagani (EAG). Nous soutenons la demande de renvoi en commission.

Le président. Merci. Je mets aux voix la proposition de renvoi à la commission d'aménagement du canton.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2436 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 78 oui contre 2 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).