Séance du
jeudi 12 mars 2020 à
20h30
2e
législature -
2e
année -
11e
session -
58e
séance
PL 12049-A
PL 12049-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 16 et 17 janvier 2020.
Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)
Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)
Premier débat
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12049-A et sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. François Baertschi.
M. François Baertschi (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Ainsi que l'a indiqué notre chef de groupe, le MCG vous demande un retour à la commission judiciaire, sans débat.
Le président. Parfait. Mesdames et Messieurs, je vous fais donc voter sur cette demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12049 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 86 oui (unanimité des votants).