Séance du
jeudi 12 mars 2020 à
17h
2e
législature -
2e
année -
11e
session -
57e
séance
PL 12650
PL 12650
Projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.