Séance du vendredi 28 février 2020 à 16h15
2^e législature - 2^e année - 10^e session - 55^e séance

Débat

Le président. Nous reprenons notre ordre du jour avec la M 2305-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je laisse les trois rapporteurs s'installer... (Un instant s'écoule.) Personne ne veut prendre la parole ?

Mme Salima Moyard. Insérez votre carte et appuyez sur le bouton ! (Un instant s'écoule.)

Le président. Ceux qui souhaitent s'exprimer sont priés d'appuyer sur le bouton de leur micro ! Voilà, Monsieur Valentin, allez-y.

M. Francisco Valentin (MCG), député suppléant et rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Je remplace mon collègue Sormanni pour ce rapport de majorité. La proposition de motion invite le Conseil d'Etat à engager une étude fouillée sur les alternatives à l'Institut universitaire de formation des enseignants - HEP ou autre - étude qui serait conduite par un organisme extérieur au canton pour les raisons qui ont déjà été évoquées plusieurs fois lors des différents travaux. Je vous remercie.

Le président. Merci. Petite information aux rapporteurs: le compteur ne fonctionne apparemment pas de votre côté, mais chez nous c'est bon, donc pas de souci, nous contrôlons les temps de parole. Je passe la parole à Mme Katia Leonelli.

Mme Katia Leonelli. Je crois que c'est d'abord le tour de M. Baud...

Le président. Alors allons-y avec M. Olivier Baud.

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de première minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion est caduque. On l'a dit plus tôt, en début d'après-midi, le vrai débat sur la formation des maîtres à Genève aura lieu quand le rapport de majorité sur le PL 11926 sera enfin déposé - ça commence à faire long. Sans plus attendre, Ensemble à Gauche vous propose de refuser cette proposition de motion.

Il suffit de considérer la seule invite qui reste, à savoir: «engager une étude fouillée sur les alternatives à cet institut universitaire (HEP ou autre), étude conduite par un organisme extérieur au canton». Avons-nous vraiment les moyens maintenant d'engager une étude dont le résultat est déjà connu ? En réalité, à part créer une haute école pédagogique, il n'existe pas d'alternative à l'Institut universitaire de formation des enseignants. Or personne n'en veut, on le sait, parce qu'une HEP coûterait beaucoup plus cher. Aussi, pourquoi demander au Conseil d'Etat d'engager une étude fouillée alors que les réponses sont parfaitement connues et ont d'ailleurs été apportées en commission ?

Au départ, on pouvait encore comprendre la démarche, car la Cour des comptes a effectivement produit un rapport sur la question, mais celui-ci date de 2015, Mesdames et Messieurs ! Ça fait cinq ans ! Les huit recommandations de la Cour des comptes ont été appliquées, même le rapporteur de majorité est obligé de le reconnaître dans son rapport qui, il faut le dire, est assez succinct. Alors ne perdons pas trop de temps, Mesdames et Messieurs les députés, refusons cette proposition de motion et attendons le vrai débat sur la formation des enseignants à Genève que M. Romain appelle tant de ses voeux. Merci.

Mme Katia Leonelli (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Mesdames les députées, Messieurs les députés, la proposition de motion 2305 telle qu'amendée en commission demande, cela a été dit, d'engager une étude chiffrée pour évaluer la mise en place d'une alternative à l'IUFE, notamment une HEP, étude qui serait conduite par un organisme indépendant. En ce qui me concerne, contrairement à mon préopinant, je vais en profiter pour parler des HEP et commenter le débat général autour de la formation des enseignants.

Pour rappel, durant la dernière législature, le PLR avait présenté un projet de loi visant à réduire la formation des enseignants, la faisant passer de quatre à trois ans. Il souhaitait que Genève s'aligne sur le modèle des cantons voisins, lesquels proposent des cursus au sein de hautes écoles pédagogiques qui restent de type universitaire. Les Verts se sont opposés à ce projet de loi pour quatre raisons principales: perte de qualité de l'enseignement, diminution de la polyvalence entre les cycles, absence d'économie financière et décalage tant avec ce qui se fait à l'international qu'avec les intentions de Swissuniversities. En parallèle à son texte de loi, le PLR avait également rédigé la présente proposition de motion qui invite le Conseil d'Etat à réaliser une évaluation chiffrée.

Rappelons que lorsqu'il a été question de la nature de la formation des maîtres, le Grand Conseil, tout comme le Conseil d'Etat de l'époque, avait refusé l'option d'une HEP au profit de l'université pour des raisons strictement financières, c'est-à-dire pour pouvoir bénéficier d'un financement fédéral. Cette situation n'a pas changé. Certes, nous pourrions mandater un organisme indépendant pour engager une étude fouillée, mais si c'est pour en arriver aux mêmes conclusions, vous concéderez qu'il s'agirait d'une malheureuse perte de temps et d'argent.

Au-delà de l'aspect financier, il faut dire qu'aujourd'hui, c'est le format de la HEP plutôt que le modèle de l'institut universitaire qui est remis en question. Les exigences imposées aux enseignants sont de plus en plus importantes, qu'il s'agisse du nombre de matières à enseigner, des outils numériques, du cadre que l'on veut rendre plus inclusif. Ainsi, remettre en question la formation en trois ans paraîtrait plus pertinent que l'inverse; la chambre des HEP de Swissuniversities estime d'ailleurs qu'elle ne saurait demeurer sous sa forme actuelle. Vous l'aurez compris, nous sommes formellement et fondamentalement opposés à la mise en place d'une HEP et, par extension, c'est absolument évident, à la perte de temps et d'argent que constituerait une étude sur cette démarche. Je vous remercie.

M. Jean Romain (PLR). On nous explique qu'il n'y a pas d'alternative à l'IUFE - c'est M. Baud qui l'a indiqué - parce qu'une HEP coûte trop cher. Voilà le dogme auquel il faudrait se plier ! Mme Leonelli a souligné un élément tout à fait intéressant; elle a dit, si je me rappelle bien ses mots - je les cite sous son autorité: «L'option de la HEP a été refusée il y a plusieurs années au profit d'un institut universitaire pour des raisons strictement financières.» C'est vrai, c'est vrai: pour des raisons strictement financières, on s'est dit qu'on avait ce qu'il fallait avec la FAPSE, on s'est dit qu'on allait essayer de mettre en place un système conjointement avec cette faculté, puisque les cours y sont donnés. C'est juste, c'est ce qui a été fait.

Par la suite, on a cherché un certain nombre d'arguments pour justifier l'aspect purement financier. Or tous les cantons - tous les cantons ! - de Suisse, je l'ai mentionné tout à l'heure, ont une HEP dont le cursus se déroule en trois ans. Ce n'est pas sur la longueur des études que porte cette proposition de motion, c'est sur autre chose; ce qu'elle demande, au fond, ce n'est pas le Pérou. On nous dit qu'une HEP est beaucoup plus chère, mais que si on avait pu faire autrement - je l'ai entendu plus d'une fois dans la bouche de Mme la magistrate - ce serait peut-être mieux maintenant. Bon, il y a une histoire, Mesdames et Messieurs, et cette histoire fait qu'on en est là aujourd'hui. Ce n'est peut-être pas l'idéal, ce n'est peut-être pas ce qu'on aurait souhaité, mais il faut accepter ce que nos prédécesseurs avaient décidé pour des raisons d'ordre financier.

Ce que nous demandons dans cette motion, c'est d'évaluer si un autre système serait véritablement plus cher. Il ne s'agit pas de passer de l'IUFE à une HEP, mais de déterminer ce qu'il en est de manière chiffrée. Voyons ce qu'il en est ! Si un rapport indique clairement que le coût est beaucoup plus élevé, que nous n'avons pas suffisamment d'argent à Genève parce que nous le plaçons ailleurs, eh bien on en restera à ce que l'on a maintenant et on abandonnera cette idée. En revanche, si un organisme extérieur - et c'est ça qui est intéressant, c'est l'idée de sortir d'une certaine idéologie qui est la nôtre - arrive à la conclusion que c'est possible pour grosso modo la même somme, il vaut la peine non pas nécessairement de jeter notre institut aux orties, mais de se demander ce qui, dans la balance, est le plus pertinent.

Encore une fois, ce n'est pas le Pérou. Vous vous souvenez de la motion dont on a parlé tout à l'heure, je vous relis la conclusion du rapport: «Le Conseil d'Etat invite les députés à attendre l'analyse de l'audit mandaté [...]». Un audit a donc été mandaté, et je serais très intéressé...

Le président. C'est terminé, Monsieur Romain...

M. Jean Romain. ...d'en connaître le résultat. Je remercie d'ailleurs le département de nous en avoir parlé...

Le président. Merci...

M. Jean Romain. ...parce que nous ne le savions pas. Merci, Monsieur le président.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Le parti démocrate-chrétien est heureux d'apprendre que la proposition qu'il avait émise en commission et qui avait été refusée, à savoir effectuer une étude financière sur la HEP, soit finalement suivie. Le département s'y est engagé, donc elle sera réalisée.

Cela étant, nous nous demandons s'il ne faudrait pas procéder également à une évaluation de la qualité de l'enseignement apporté aux collaboratrices et collaborateurs du corps enseignant, notamment pour la préparation à l'école inclusive. En effet, on le sait, l'un des arguments en faveur d'un tronc commun avec la FAPSE était que nos futurs enseignants soient particulièrement bien formés et disposent des outils psychologiques pour affronter les troubles du comportement que l'on constate maintenant dans certaines écoles ou dans certains quartiers et qui nécessitent toute une panoplie, si j'ose dire, d'équipes pluridisciplinaires.

En ce qui concerne l'école inclusive, dans le cadre des budgets qui ont été présentés et malheureusement refusés, on a dû saccager la part réservée aux psychologues. Pourquoi est-il nécessaire de compléter les effectifs pédagogiques au sein des équipes pluridisciplinaires d'intervention ? Eh bien il serait bon de savoir si la formation qu'on dispense à nos futurs enseignants dans le cadre de la FAPSE répond aux défis de l'enseignement d'aujourd'hui et de demain. Le parti démocrate-chrétien soutiendra l'étude proposée dans cette motion que le département s'est déjà engagé à conduire. Je vous remercie.

M. André Pfeffer (UDC). Cette proposition de motion demande uniquement une étude sur le fonctionnement de l'IUFE ainsi qu'une évaluation d'éventuelles alternatives. Cela se justifie pleinement, car Genève est l'unique canton qui forme ses instituteurs en quatre ans, Genève est l'unique canton où le cursus se déroule en deux phases: une première étape avec l'obtention d'un bachelor et une année supplémentaire à l'Institut universitaire de formation des enseignants. Un antécédent avait mené à la fermeture de cet institut pendant une année, ce qui est aussi très particulier. Pour finir, il y a de très nombreux enseignants à Genève qui ont été formés sur trois ans et qui donnent visiblement entière satisfaction. En tenant compte de la situation actuelle et des particularités que nous connaissons dans notre canton, cette motion se justifie tout à fait. Pour cette raison, le groupe UDC la soutiendra. Merci.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs, j'aimerais compléter les excellents propos de ma préopinante Verte, mais avant cela, il me faut insister sur quelque chose de très basique: le canton de Genève est différent des autres - j'y reviendrai tout à l'heure dans mon argumentaire.

Cette proposition de motion demande une étude quant à la mise en place d'une alternative à l'IUFE. Pour nous, les Vertes, c'est un non-sens. En effet, diminuer la durée de formation des enseignantes et enseignants constitue une aberration dans le contexte actuel. La formation initiale est fondamentale pour fournir les bases élémentaires aux maîtres. Les Vertes la considèrent déjà comme trop courte face à l'ampleur des enjeux sociétaux auxquels ceux-ci sont confrontés tous les jours.

Enseigner nécessite des compétences en pédagogie, mais également dans d'autres domaines. Dans un contexte de transition numérique, d'urgence climatique, d'école inclusive, de multiculturalisme et de mutation de notre société, notamment des structures familiales, il est invraisemblable de vouloir raccourcir un cursus déjà trop court - ou même simplement d'en avoir l'idée - car les défis à relever sont innombrables. Ces enjeux impliquent constamment de nouvelles thématiques et de nouveaux enseignements.

Les enseignantes et enseignants font face à des situations multiformes, à des classes de plus en plus hétérogènes. Cette diversité des élèves amène à des adaptations, à des aménagements, à des réflexions, à des remises en question quotidiennes pour lesquels il est nécessaire de disposer des bons outils et des compétences adéquates. Il s'agit en effet d'accompagner tous les élèves sur le chemin des connaissances. Face à la tâche exigée de la part des maîtres, les Vertes pourraient même envisager de rallonger le cursus ! Les instruments nécessaires à la prise en charge d'une classe, à l'accompagnement des élèves et à leur suivi, à l'accueil des parents et à l'élaboration d'une PES, c'est-à-dire d'une procédure d'évaluation standardisée, par exemple, requièrent une formation à la hauteur des enfants et des jeunes de notre canton.

Ceci est encore plus vrai lorsque nous apprenons que la commission des finances refuse actuellement la majorité des demandes de crédits supplémentaires, pourtant vitaux au bon fonctionnement de nos écoles en raison notamment de la croissance démographique et de l'école inclusive. Dans ce contexte budgétaire tendu, les enseignantes et les enseignants doivent ou devront accueillir davantage d'enfants par classe, s'adapter, développer des stratégies pour parer à la surcharge administrative qui leur incombe tout en gérant des groupes plus complexes.

Ce n'est pas sérieux, Mesdames et Messieurs, ce texte va dans la mauvaise direction. A l'heure actuelle, il s'agirait plutôt d'améliorer, voire d'augmenter le volume de la formation ! Cette motion propose une étude qui lance un mouvement inverse, à la limite du rétrograde; elle est de surcroît caduque. Au nom des Vertes, je vous invite donc à la refuser. Merci. (Applaudissements.)

M. Patrick Dimier (MCG). Pour toutes les bonnes raisons qui ont été invoquées précédemment, il faut bien sûr soutenir cette proposition de motion, ce d'autant plus que le département lui-même a indiqué qu'il souhaitait procéder à une évaluation. Pour une fois - ce n'est pas tous les jours dimanche - que le parlement et l'exécutif sont d'accord sur une démarche aussi importante, il n'y a donc aucune raison de s'y opposer, ce texte est parfaitement justifié. Je viens d'entendre que la durée du cursus constituerait l'aune de l'étude; je rappelle que le léninisme a duré septante ans, ce qui ne l'a pas rendu pertinent pour autant.

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de première minorité ad interim. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au vu des dernières interventions, je crois qu'il faut rappeler l'invite de la proposition de motion, parce qu'elle n'a pas été modifiée: il s'agit d'«engager une étude fouillée sur les alternatives à cet institut universitaire [...]», donc il n'est aucunement question d'évaluer la qualité de l'enseignement dispensé par l'IUFE, cela ne concerne en rien la durée des études. En rien ! Alors quand le PDC plaide en faveur d'une telle enquête, arguant qu'il serait intéressant de savoir si cet institut est à même de dispenser les formations nécessaires aux futurs maîtres, il se fourvoie totalement.

Mais ce qui est encore plus piquant, c'est l'hypocrisie du PDC qui prétend soutenir l'école inclusive alors que le 26 février, c'est-à-dire il y a deux jours, il a refusé - il n'était pas le seul, bien entendu - tous les postes pour l'office médico-pédagogique ! La politique en faveur d'une école le plus inclusive possible, Mesdames et Messieurs les députés de la droite, eh bien vous l'oubliez à certains moments. Pourquoi former des enseignants à ce dispositif si on n'a pas les moyens de le concrétiser ? Vous avez supprimé tous les postes, vous avez refusé d'ouvrir de nouvelles places dans les foyers thérapeutiques, vous préférez qu'on procède à des hospitalisations sociales. C'est franchement hypocrite et il faut rejeter cette motion. Merci. (Applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, un commentaire préliminaire: même si, à l'origine, cette proposition de motion était liée à la question de la formation des enseignants et de sa durée, telle qu'elle est formulée maintenant, elle n'a plus aucun rapport avec cela. Dans l'absolu - je dis bien: dans l'absolu - il est parfaitement possible de proposer un cursus universitaire en trois ans tout comme on pourrait avoir une HEP qui formerait les futurs maîtres en quatre ans. Ainsi, la réponse que je vais vous donner maintenant n'a rien à voir avec la durée du cursus - vous savez que le département soutient un modèle à quatre ans minimum pour les raisons que vous êtes nombreux à avoir évoquées aujourd'hui.

Nous avons déjà réalisé une étude, donc je ne peux que vous inviter à soutenir le présent texte: cela permettra au Conseil d'Etat de la rendre publique à l'ensemble du Grand Conseil. Sans vous en dévoiler tous les détails - ils figureront dans le rapport que nous vous transmettrons - cette enquête formule deux éléments principaux. Quel est le point positif d'une HEP ? C'est que nous disposions d'un établissement dont la préoccupation essentielle est la formation des enseignants. C'est un plus, naturellement. L'université délivre une multitude de formations, celle des maîtres n'en étant qu'une parmi d'autres. Avoir une HEP dont l'ensemble du personnel travaille sur la didactique, la pédagogie, l'éducation des enfants, c'est bien sûr un plus. A plus forte raison si on tient compte du lien qui peut exister entre un institut dont la formation des enseignants constitue la mission même et le département qui, à terme, emploiera ces personnes.

Ce que le rapport confirme, en revanche, et c'est un moins, c'est que le coût d'une HEP serait plus élevé que celui de l'IUFE. Alors voilà, quand nous répondrons à cette motion, vous obtiendrez des détails, vous aurez l'occasion d'en discuter à la commission de l'enseignement supérieur. Il y a quelques années, nous avions choisi de privilégier un cursus au sein de l'université, parce qu'il y a des synergies avec la FAPSE - c'est ce qui permet essentiellement l'économie - parce que les étudiants en psychologie ou en sciences de l'éducation ont des cours communs avec ceux qui suivent le parcours pour devenir enseignants au primaire, par exemple, donc cela nous permet de réaliser des économies. Le département vous avait d'ailleurs indiqué que si nous réduisions les choses, compte tenu des exigences de la CDIP en ce qui concerne la formation des enseignants, nous ne pourrions conserver que les cours très spécifiques et nous devrions abandonner les cours généraux; en l'occurrence, nous ne ferions pas d'économie.

Mais nous aurons l'occasion de vous montrer tout cela prochainement. Le rapport a été rédigé par un organe situé hors du canton, comme vous le souhaitez, un institut bernois spécialisé dans ce genre de démarche. Encore une fois, nous serons amenés à en reparler. Pour l'heure, vous pouvez sans autre soutenir cette motion, ce qui permettra au département, en toute transparence, de vous fournir les informations nécessaires le moment venu. Merci.

Le président. Je vous remercie. A présent, nous sommes en procédure de vote.

Mise aux voix, la motion 2305 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 50 oui contre 36 non et 1 abstention.

Motion 2305