Séance du
vendredi 28 février 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
10e
session -
54e
séance
RD 1321
RD 1321
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) et de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LaLFAIE) en 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Le président. Nous arrivons au RD 1321, au sujet duquel la parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1321.