Séance du
vendredi 28 février 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
10e
session -
54e
séance
PL 12529-A
PL 12529-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 7'500'000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'une solution d'archive neutre
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. Nous traitons maintenant le PL 12529-A, sur lequel aucun d'entre vous ne demande la parole.
Mis aux voix, le projet de loi 12529 est adopté en premier débat par 71 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12529 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12529 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).