Séance du
vendredi 28 février 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
10e
session -
54e
séance
PL 12602-A
Premier débat
Le président. Nous continuons avec le PL 12602-A et je passe la parole à Mme Nicole Valiquer Grecuccio.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. J'ai reçu un appel de l'Association des riverains de Caran d'Ache, qui m'a dit avoir demandé à être entendue au sujet de ce projet de loi. J'ai eu cette semaine l'occasion d'en parler à la commission d'aménagement, qui m'a indiqué qu'elle n'avait pas eu vent de cette requête. L'association m'a alors fait parvenir une copie du message dans lequel elle sollicitait une audition en date du 11 décembre 2019. Par conséquent, afin de pouvoir garantir l'expression de tout un chacun, je propose le renvoi de cet objet en commission de manière que cette audition puisse avoir lieu. Je vous remercie.
Le président. Merci. Je passe la parole à la rapporteuse, Mme Céline Zuber-Roy, concernant ce renvoi.
Mme Céline Zuber-Roy (PLR), rapporteuse. Je vous remercie, Monsieur le président. J'attire l'attention de cette assemblée sur le fait que mon rapport date du 30 octobre 2019, c'est-à-dire deux mois avant cette demande d'audition. (Commentaires.) Comme vous pouvez le lire dans le rapport, nous avons clairement posé la question au département afin de savoir si l'association concernée avait été informée de la procédure d'opposition. Ladite association a décidé de ne pas faire opposition, alors je suis navrée, mais je trouve cette démarche tardive. Nous sommes à la séance des extraits, ce projet de loi est important dans la mesure où il vise quand même à permettre la délocalisation de Caran d'Ache, et les travaux ont été menés correctement. Pour toutes ces raisons, je vous invite à ne pas accepter ce renvoi en commission.
Le président. Merci. Je vais maintenant mettre aux voix cette demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12602 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 37 non contre 31 oui et 8 abstentions.
Le président. Comme cette demande a été rejetée, je vous invite à vous prononcer sur le projet de loi lui-même.
Mis aux voix, le projet de loi 12602 est adopté en premier débat par 54 oui et 23 abstentions.
Le projet de loi 12602 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12602 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 20 abstentions.