Séance du
vendredi 28 février 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
10e
session -
54e
séance
RD 1322
RD 1322
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Le président. Nous arrivons au RD 1322, sur lequel personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1322.