Séance du jeudi 27 février 2020 à 17h
2^e législature - 2^e année - 10^e session - 52^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 12474-A, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Jean-Marc Guinchard, qui ne souhaite pas s'exprimer ? (Remarque.) Alors je vous cède la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC), rapporteur. Excusez-moi - merci, Monsieur le président. En préambule, Mesdames les députées, Messieurs les députés, je souhaite préciser que si nous n'avons pas de rapporteur de minorité, c'est simplement que le groupe concerné ne s'est pas annoncé dans les délais requis. Cela ne devrait bien entendu pas empêcher un débat, dans cette plénière, aussi constructif qu'il l'a été lors des travaux de commission.

Notre commission vous recommande de refuser ce projet de loi, même s'il faut reconnaître qu'il a eu le mérite de susciter des débats intéressants et assez riches. Pour la majorité de la commission, le président du Grand Conseil n'est plus un député pétri des convictions de son parti: il se trouve au-dessus de la mêlée et doit le rester. Lui permettre de voter à chaque occasion ferait de lui un simple député partisan et non plus un meneur de débats impartial et neutre, qualités que nous sommes en droit d'attendre de lui.

L'argument selon lequel le président se «sacrifierait» - je mets ce terme entre guillemets - en acceptant son élection, perdant ainsi la principale prérogative du député, qui est de voter, n'a pas trouvé grâce à nos yeux, du moins aux yeux de la majorité, pas plus que le parallèle avec le travail en commission, lors duquel le président du Grand Conseil peut voter. Les commissaires sont en effet partis du principe que l'attrait de cette charge présidentielle, pour une année, de même que la visibilité qu'elle confère au parti auquel il appartient constituent les avantages qui compensent largement la perte d'une voix. Le travail en commission est de surcroît différent puisque, à une ou deux exceptions près, chaque commission se compose de quinze députés; ce chiffre impair permet d'éviter les scrutins égaux. Qui plus est, en cas d'égalité, si le président est appelé à trancher en plénière, on s'aperçoit qu'il ne tranche pas forcément en faveur de son groupe ou de son alliance.

Dans les relations que le président du Grand Conseil entretient avec les médias, la coutume veut par ailleurs qu'il s'exprime uniquement sur des sujets ayant trait au fonctionnement du parlement et non sur des thèmes politiques particuliers. Pour toutes ces raisons, Mesdames les députées, Messieurs les dépités... (Rires.) ...Messieurs les députés, afin de préserver la réserve et l'impartialité de notre président, la majorité de la commission vous recommande de la suivre et de rejeter ce projet de loi. Je vous remercie.

Mme Danièle Magnin (MCG). Contrairement à ce qui figure dans le rapport, le caucus du MCG a décidé, pour les mêmes raisons que celles invoquées par M. Guinchard, et en particulier pour des questions de neutralité, de refuser ce projet de loi.

Le président. Merci. Nous allons passer au vote... (Remarque.) La parole est à M. le député François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président, je voulais quand même ajouter un élément sur l'absurdité de ce projet de loi. Actuellement, le président peut départager les votes, ce qui est quand même très pratique, alors qu'avec cette nouvelle loi - qui est un gadget complètement ridicule - le président devrait voter immédiatement. Les votes ne seraient pas départagés et, en cas d'égalité, les objets seraient refusés; je pense donc que ce ne serait pas une amélioration mais une régression. Par conséquent, comme ma préopinante, je vous demande de rejeter ce projet de loi qui est tout à fait négatif.

M. Pierre Vanek (EAG). Je voudrais juste dire que nous suivrons, une fois n'est pas coutume, le rapporteur de... d'unanimité, presque, puisqu'il n'y a pas eu de minorité pour contester son point de vue. Ce projet de loi émane d'un député PLR qui bouillonne d'idées; disons, pour rester sobre, qu'une partie de celles-ci est un peu à côté de la plaque. Nous sommes dans ce cas de figure et je vous invite donc à refuser ce texte.

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12474 est rejeté en premier débat par 83 non contre 2 oui et 1 abstention.