Séance du
mardi 9 avril 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
11e
session -
63e
séance
PL 12474
PL 12474
Projet de loi de MM. Murat Julian Alder, Jean Romain, Cyril Aellen, Rolin Wavre, Pierre Nicollier, Georges Vuillod, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.