Séance du jeudi 16 janvier 2020 à 20h30
2^e législature - 2^e année - 9^e session - 48^e séance

Débat

Le président. L'urgence suivante est classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à l'auteur de ce texte, M. Stéphane Florey, qui est bien debout à sa place.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Pour illustrer la problématique abordée dans cette résolution, je vais vous donner en exemple les fameuses publicités que tout le monde a reçues pendant les fêtes dans sa boîte aux lettres. On a reçu une publicité qui vantait un vin venu d'Australie pour 2,49 francs la bouteille.

Une voix. C'est trop cher !

M. Stéphane Florey. Mon collègue Eric Leyvraz, surpris de cette démarche, en a acheté une bouteille: ce n'est pas une question de qualité, le vin était bon en soi, il le reconnaît lui-même.

Une voix. Meilleur que le sien !

M. Stéphane Florey. Mais comment voulez-vous que nos viticulteurs locaux puissent être concurrentiels face à ça ? C'est justement ce que demande cette résolution, que nos viticulteurs puissent survivre dans cette jungle économique qu'est le monde de la viticulture. Par conséquent, nous demandons que les quotas d'importation soient diminués de 50% pour aider les vignerons de notre canton. Je vous rappellerai à ce propos que Satigny est la plus grande commune viticole de Suisse. Genève est quand même un canton d'importance en la matière et il convient de le soutenir, de même que tous les cantons et communes viticoles de notre pays.

J'ajouterai que cette résolution a été déposée dans plusieurs cantons suisses et qu'elle a déjà été acceptée en Valais. Il semblerait que Neuchâtel en ait également adopté une similaire, et on a bon espoir qu'elle soit encore votée dans d'autres cantons. L'UDC et tous les signataires, que je remercie au passage d'avoir signé ce texte, vous demandent donc de renvoyer cette résolution qui vaut comme droit d'initiative cantonal, il est important de le souligner. On a lu la lettre du conseiller fédéral Berset démontrant qu'une résolution faisant office d'initiative cantonale portait ses fruits. On espère véritablement que celle-ci le fera également et c'est pour ça que je vous demande de soutenir cette résolution en l'envoyant directement aux Chambres fédérales.

M. Jean Rossiaud (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, lundi dernier, notre collègue Claude Bocquet et moi étions à Berne... (Exclamations.) ...à la commission de politique extérieure du Conseil des Etats pour défendre la résolution 891, initiative cantonale émanant de notre Grand Conseil pour dénoncer les conséquences néfastes du traité de libre-échange entre la Suisse et le Mercosur. Ce traité est néfaste pour l'agriculture et la viticulture suisses. J'y fais référence, Mesdames et Messieurs, car il y a une analogie importante entre cette résolution et la R 904 qui nous occupe en cet instant. En effet, ces deux initiatives cantonales visent à garantir des conditions de production écologiques, respectueuses de l'environnement, à garantir des conditions de travail équitables aux agriculteurs et agricultrices de notre canton et à préserver les paysages comme les vignobles cantonaux. De plus, ces résolutions sont véritablement des initiatives cantonales car elles traversent les opinions politiques et les idéologies. Hier, c'était une résolution verte qui méritait un vote majoritaire; aujourd'hui, sur un objet analogue, c'est une résolution de l'Union démocratique du centre que les Verts soutiennent avec plaisir.

Que nous dit ce texte ? Que Genève est le troisième canton viticole suisse et possède la densité de vignes la plus forte du pays. De plus, la qualité de nos vins progresse d'une manière extraordinaire depuis trente ans, grâce notamment à l'action politique déterminée du grand Vert - à pied - qu'a été Robert Cramer. Il y a aujourd'hui une diminution de la consommation de vin, ce qui n'est a priori pas une mauvaise chose, puisque la quantité est remplacée par la qualité. Mais ce qui ne va pas, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que ce sont les vins suisses et non pas les vins importés qui font les frais de cette diminution de consommation ! Il est en effet aberrant de favoriser l'importation de vins australiens, argentins, californiens plutôt que la production genevoise ! C'est une concurrence déloyale, inacceptable et une bêtise crasse en matière de durabilité. Nous n'avons en effet aucune prise sur les conditions écologiques de production des vins importés; nous n'avons aucune prise sur les conditions de travail parfois précaires. C'est à cause de cette politique d'ouverture des marchés que la production nationale subit de plein fouet la concurrence des vins importés, au détriment de notre responsabilité sociale et environnementale. Il est donc raisonnable que le canton de Genève demande au Conseil fédéral de renégocier le quota d'importation des vins étrangers par un abaissement de 50% du volume contingenté. Les Verts demandent d'une manière générale que les accords de libre-échange soient renégociés, à la fois pour des raisons économiques, écologiques et sociales. C'est pour ces trois raisons que les Verts vous enjoignent de soutenir cette résolution. (Applaudissements.)

M. Patrick Dimier (MCG). J'espère que je ne vais pas vous saouler avec mon propos... (Brouhaha.) Tout le monde se souvient ici qu'il n'y a pas si longtemps que ça, on hésitait à utiliser le vin genevois pour laver ses carreaux, de peur qu'il ne les raye. Eh bien, ce soir, nous devons faire le constat que nos viticulteurs - tant à Genève qu'ailleurs en Suisse - ont fait un travail formidable. Ils ont su revenir sur leur boulot qui était plutôt de faire, comme le disait un producteur de Bourdigny, du jus de raisin. Aujourd'hui, nos viticulteurs font des produits de qualité, ils se soumettent à des règles très dures de respect de l'environnement, de respect du produit, de respect de ce qu'ils cultivent, et les voilà confrontés à une concurrence qui est tout simplement hors du tonneau. Vous remarquerez que certaines autres professions demandent des subventions: eux pas ! Ils demandent juste qu'on reconnaisse la valeur de leur travail et qu'on ne les expose pas à une concurrence totalement déloyale. Cette demande est juste, nous devrions la soutenir avant qu'elle ne dévisse, de peur qu'elle ne bouchonne. Surtout, souvenons-nous que nous ne pouvons pas demander à nos viticulteurs de faire des vins de qualité et les exposer à des produits qui forcément vous donnent la Malbec pour finir avec une gueule de bois. (Rire. Remarque.)

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Monsieur le président, le PLR est pleinement conscient des problématiques de la filière viniviticole. Le PLR partage les motifs d'inquiétude des signataires de cette proposition de résolution. Comme vous le savez, nous avons un vignoble de grande qualité en Suisse et singulièrement à Genève qui, d'année en année, a fait d'énormes progrès: ça fait notre fierté.

Cette filière connaît certaines difficultés posées par différents motifs. D'abord, la baisse de la consommation. Ensuite, la concurrence forte du vin produit à l'étranger, vin produit pour moins cher. La problématique aussi du tourisme d'achat que l'on connaît singulièrement à Genève avec nos plus de 110 kilomètres de frontière avec la France. Problème aussi renforcé par le fait qu'entre 2013 et 2015, les producteurs suisses ont produit du vin en petite quantité, si bien que les distributeurs ont importé plus massivement du vin étranger.

Au PLR, nous connaissons ces difficultés et nous n'avons pas attendu cette résolution pour les connaître. Notre ancien conseiller national Hugues Hiltpold avait déjà déposé une motion en 2012; il a déposé une interpellation tout récemment, en septembre 2019, reprise par notre ancienne collègue Simone de Montmollin. Frédéric Borloz, lui aussi conseiller national, s'en est également ému dans une interpellation au Conseil national sur ce sujet.

Cela étant, le PLR considère que l'adoption de quotas plus restrictifs n'est a priori pas la solution. Le Conseil fédéral a répondu de façon très claire à ces interpellations et à ces motions: les accords OMC sont complexes et touchent bien d'autres domaines de notre économie; ils ne nous laissent pas de marge de négociation dans ce domaine.

La solution, c'est le financement de mesures de promotion de notre vin. Ça a été le cas en 2019 avec 3,2 millions de francs; il y a eu un soutien complémentaire de l'Office fédéral de l'agriculture également pour le vignoble. C'est par ce soutien et par cette promotion que nous allons pouvoir renforcer la distribution de nos vins en Suisse. C'est ce que nous souhaitons au PLR, mais nous n'allons pas refuser cette résolution, parce qu'il est important de reconnaître les difficultés de la filière et de partager ses inquiétudes. Un refus nous aurait semblé excessif, nous allons donc nous abstenir. (Applaudissements.)

M. Jacques Blondin (PDC). Monsieur le président, je crois que tout le monde dans cette salle est au courant des difficultés de la viticulture, qu'elle soit genevoise ou nationale. Les Genevois sont plus discrets que nos amis valaisans et organisés différemment; je pense que vous avez tous entendu parler des grandes difficultés d'une coopérative majeure en Valais qui n'arrive même plus à payer les acomptes aux producteurs.

La consommation baisse en Suisse, ce qui pourrait en réjouir certains pour qui l'alcool reste un produit discutable, mais ce n'est pas le sujet de la résolution. C'est une réalité du marché avec laquelle il faut vivre. Cela étant, il ne s'agit pas de casser les accords passés avec l'OMC: les règles appliquées par l'OMC prévoient une répartition du marché à un moment donné sur un chiffre connu, du genre 50/50. Le Conseil fédéral pourrait manipuler cette répartition, la consommation ayant baissé de plus de 20% depuis ces accords: le 50/50 a changé, c'est devenu un 70/30. Et ce qui me gêne vraiment... On a parlé de qualité. C'est vrai, on a une agriculture de qualité, des vins qui sont bons et qui respectent des normes écologiques, mais il faut quand même savoir que la grande majorité des vins importés sont des vins à prix cassés: on n'importe pas des Cheval blanc ou autres grands crus, ni même des beaujolais normaux, on importe des bouteilles à 1 euro. Il faut le savoir, si vous allez chez les distributeurs, vous trouvez des vins bon marché. Bien sûr, le consommateur dispose, mais un Genevois ou un Valaisan ne pourra jamais - mais jamais ! - régater avec des prix pareils. C'est donc un choix sociétal: est-ce qu'on veut faire ce qu'il faut pour que la viticulture perdure ou pas ? Je le répète, on ne met pas un mur aux frontières genevoises pour imposer aux Suisses de consommer suisse ou genevois, il faut simplement une répartition différente des cartes. Faute de ça, il n'y aura plus de viticulture: il faut savoir que chez beaucoup de nos vignerons, les cuves sont pleines.

Les prix sont ce qu'ils sont à Genève: pour ceux qui l'ignorent, ici, le rendement se situe entre 800 grammes et 1 kilo au mètre carré. En Afrique du Sud, on va gentiment jusqu'à 10 kilos, avec d'autres technologies. Ça doit évidemment être comparé.

La mesure proposée dans la résolution est de diminuer de 50% le contingent. Vous savez très bien ce qu'une résolution va amener à Berne: il y a d'autres moyens, on peut opérer des prises en charge, on peut faire d'autres choses. Cela a été dit par M. de Senarclens, c'est vrai, d'autres mesures vont s'appliquer: soutien au marché, aides, etc. Je remercie en tout cas ceux qui ont pris la parole jusqu'à maintenant pour ce soutien dont ont besoin nos viticulteurs. Après les Valaisans, si Genève - canton important - envoie une résolution à Berne, les Vaudois feront certainement de même parce qu'ils ne sont pas dans une meilleure situation que nous. C'est une très bonne chose et le parti démocrate-chrétien soutiendra cette résolution en remerciant ses auteurs.

M. Thomas Wenger (S). Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, on l'a dit, les chiffres sont malheureusement implacables pour nos viticulteurs et viticultrices genevoises et suisses. La consommation de vin en Suisse a diminué de 22% en trente ans, on l'a dit; la consommation de vin est passée de 124 millions de litres en 1994-1995 à 87 millions de litres en 2017 et, Monsieur le président, je vous assure que ce n'est pas faute de faire des efforts personnels pour essayer d'inverser cette tendance ! Oui, les viticulteurs suisses et genevois souffrent, premièrement du tourisme d'achat; deuxièmement, des importations non déclarées; troisièmement surtout, d'une concurrence déloyale de vins étrangers qui proviennent des quatre coins du monde.

Souvent, les conditions de travail des gens qui travaillent dans ces différentes vignes sont précaires: ces personnes sont totalement sous-payées, travaillent souvent dix ou douze heures par jour, voire plus en période de vendanges, dorment souvent dans des dortoirs, tout ça six jours sur sept voire sept jours sur sept. Que dire du bilan carbone des nombreux vins qui arrivent aujourd'hui dans nos supermarchés du Chili, d'Australie ou de Californie ? Imaginez, Mesdames et Messieurs, que ces vins ont fait la moitié du tour du monde en bateau et qu'ils arrivent dans nos supermarchés en étant encore quatre à cinq fois moins chers que nos vins suisses ! Donc oui, le parti socialiste partage les constats inscrits dans cette proposition de résolution.

Par contre, pour nous, la réponse donnée par l'Union démocratique du centre est totalement hypocrite et totalement démagogique ! D'abord, renégocier les accords OMC ou les accords de libre-échange pour le vin suisse se fera au détriment d'autres produits. Lesquels ? Ce sont le gruyère ou les montres suisses qu'on ne pourra plus exporter, ou moins ? C'est quand même une question qu'on devrait se poser et que ce texte ne pose absolument pas !

L'autre chose, que je n'ai pas le temps de développer, c'est qu'en 2018, il y a eu deux initiatives, vous vous en souvenez: une pour les aliments équitables, l'autre pour une souveraineté alimentaire. Ces deux initiatives allaient dans ce sens: protection de l'environnement, respect de conditions salariales et sociales pour les produits importés voire barrières douanières quand ce n'était pas respecté. Qui sont les partis qui se sont retrouvés dans l'opposition à ces deux initiatives en 2018 ? Le PDC, le PLR, le PBD et, bien entendu, l'UDC ! Ces comités d'opposition ont fait capoter ces deux initiatives, refusées à plus de 60% par la population. Nous nous abstiendrons donc et nous refuserons ce texte - nous sommes un peu partagés - car nous sommes contre des solutions démagogiques et hypocrites qui ne répondent pas aux problèmes actuels de notre viticulture.

Présidence de M. François Lefort, premier vice-président

M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Mesdames les députées, Messieurs les députés, il y a sans doute du vrai dans ce que vient de dire M. le député Thomas Wenger; néanmoins, Ensemble à Gauche soutiendra cette résolution, tout en soulignant le fait que c'est un texte corporatiste et à courte vue, qui ne fait que regarder les problèmes par le petit bout de la lorgnette, sans proposer de solution globale à un problème global qui ne concerne bien sûr pas que les viticulteurs suisses.

J'aimerais commencer en vous rappelant par exemple que chaque année, la Suisse importe 285 000 tonnes de soja. On importe donc plus de soja étranger que de vin étranger et ce soja est importé pour produire des poulets que nous allons manger. On pourrait aussi relever que la Suisse exporte des produits chimiques - dangereux et interdits en Suisse - qui permettent de produire le soja et le vin que nous importons ensuite ! Se contenter de limiter les importations de vin, on peut dire que c'est un tout petit premier pas, mais évidemment, ce n'est pas une solution ! Les solutions, elles existent, bien sûr ! Il faut limiter les importations pour protéger les producteurs suisses et il faut surtout exiger des produits importés le respect des normes environnementales, le respect des normes sociales: il n'est pas admissible d'autoriser l'importation en Suisse de produits cultivés dans des conditions qui ne seraient pas licites dans notre pays. Nous fixons des normes sociales, nous fixons des normes environnementales que les agriculteurs suisses, mais aussi les entreprises suisses respectent dans l'ensemble - enfin, sauf certaines à l'aéroport ! - alors que nous acceptons l'importation de produits fabriqués dans des conditions humainement inadmissibles. C'est cela qu'il faut changer, ce système dans lequel on cherche globalement à fabriquer les produits là où ça coûte le moins cher. Or, l'endroit où ça coûte le moins cher, c'est forcément l'endroit où il n'y a pas besoin de respecter des normes sociales; c'est forcément l'endroit où il n'y a pas besoin de respecter de normes environnementales. Donc, on externalise là où il n'y a pas de droits, là où il n'y a pas de règles, là où les syndicats sont réduits à néant, là où on frappe et assassine les syndicalistes, là où rien n'est respecté ! Mesdames et Messieurs, le problème, il est là !

Alors bon, j'ai envie de dire, pourquoi pas ? Nous allons voter cette résolution, mais vraiment du bout des lèvres et en espérant qu'un jour nous pourrons faire avancer un projet social plus global qui permettra de dire que les normes sociales doivent être respectées partout sur la terre et que le rôle que la Suisse peut jouer, c'est au moins d'exiger que lorsqu'on importe un produit de l'étranger, il soit produit dans le respect des normes sociales ! (Applaudissements.)

Mme Claude Bocquet (PDC). Je n'avais pas prévu de prendre la parole, mais je voulais juste dire que j'étais quand même partiellement d'accord avec mon préopinant disant qu'il faudrait que l'agriculture soit sortie des accords de l'OMC et que chaque pays doit pouvoir nourrir sa population. Je voulais également dire que le PDC Genève a soutenu l'initiative sur la souveraineté alimentaire !

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'étais intéressé d'entendre M. Wenger tout à l'heure: autant dire qu'il a tort ! Vous en conviendrez, Monsieur Wenger, quand on passe à des projets trop globaux, une chose est certaine: on met tout dans un ensemble et les particularités ne ressortent pas. Cela fait qu'on est parfois amené à rejeter de tels projets.

Cette fois-ci, par cette résolution pour les viticulteurs, nous avons essayé d'isoler un problème dont on a entendu qu'il était manifeste et nécessitait d'agir. Vous ou M. Bayenet avez même parlé des problèmes écologiques, je crois que c'est aussi une chose. J'aimerais simplement vous demander si nous ne devrions pas avancer à petits pas, en regardant secteur après secteur, en tout cas pour notre agriculture qui fait aussi l'arrangement de notre paysage et la beauté de notre pays.

Pour le reste, mon Dieu, je dois dire que vous avez tort: l'UDC essaie de se renouveler. Notre branche est peut-être plus agrarienne qu'outre-Sarine et nous sommes très sensibles à ce genre de choses, en tout cas pour notre paysage et pour nos paysans, voire pour notre élevage. Nous ne pouvons donc que vous inciter à accepter ce premier pas, même si ce n'est qu'un premier et petit pas, j'en suis conscient. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mise aux voix, la résolution 904 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 49 oui contre 1 non et 30 abstentions.

Résolution 904