Séance du
jeudi 21 novembre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
7e
session -
36e
séance
PL 12608
PL 12608
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle à l'Université de Genève pour les années 2020 à 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.