Séance du jeudi 21 novembre 2019 à 17h
2^e législature - 2^e année - 7^e session - 36^e séance

PL 12603

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2019.

Projet de loi 12603

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.