Séance du
jeudi 7 novembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
6e
session -
34e
séance
QUE 1139-A
QUE 1139-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Des enfants d'un citoyen suisse avec le statut de « sans-papiers »
Annonce: Séance du vendredi 18 octobre 2019 à 16h
Cette question écrite urgente est close.