Séance du
jeudi 7 novembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
6e
session -
34e
séance
QUE 1140-A
QUE 1140-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Les manifestations religieuses et le domaine public : le Conseil d'Etat ne doit-il pas faire respecter la loi, y compris dans l'eau du lac ?
Annonce: Séance du vendredi 18 octobre 2019 à 16h
Cette question écrite urgente est close.