Séance du
jeudi 7 novembre 2019 à
8h
2e
législature -
2e
année -
6e
session -
32e
séance
PL 12234-A
PL 12234-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 F pour les exercices 2018-2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Le point suivant est classé en catégorie II, cinquante minutes. Il s'agit du PL 12234-A. Le rapport est de M. Alberto Velasco... Monsieur Velasco, normalement les rapporteurs s'installent à la tribune. (Remarque.) Ah, vous ne prenez pas la parole ? Bien, alors si personne d'autre ne souhaite s'exprimer, nous procédons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12234 est adopté en premier débat par 68 oui contre 12 non.
Le projet de loi 12234 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12234 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui et 1 abstention.