Séance du vendredi 1 novembre 2019 à 18h10
2^e législature - 2^e année - 6^e session - 31^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous reprenons notre ordre du jour ordinaire avec le PL 12124-A que nous traitons en catégorie II, trente minutes. (Les rapporteurs tardent à s'installer à la tribune.) Les rapporteurs sont à la traîne, veuillez les excuser ! (Un instant s'écoule.) Voilà ! C'est à vous, Monsieur Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en préambule, je tiens à indiquer qu'une erreur s'est glissée dans le rapport: si vous en consultez les pages 13 à 18, vous constaterez qu'elles contiennent la retranscription d'une audition de commission qui n'a rien à voir avec le texte qui nous occupe actuellement. Je vous prierai de ne pas en tenir compte et je remercie le député Pierre Conne d'avoir attiré mon attention sur cette erreur.

Ce projet de loi vise deux objectifs. Le premier, c'est une harmonisation avec la nouvelle loi fédérale sur les épidémies, qui a été votée en 2012. Il est nécessaire pour cela de revisiter notre législation cantonale en effectuant certaines mises à jour, et le tout a été intégré à la loi sur la santé.

Le deuxième, c'est la planification sanitaire cantonale. Le texte propose une clarification de l'ensemble du concept de planification ainsi qu'un plan de promotion et de prévention. La loi actuelle prévoit déjà l'obligation de transmettre des informations pour la planification, mais aucune possibilité de sanctionner ceux qui ne les fournissent pas. L'autre innovation concerne les épidémies: il est désormais obligatoire pour toutes les institutions scolaires, y compris privées, de même que pour les établissements pénitentiaires de disposer d'un médecin répondant de sorte que le médecin cantonal puisse s'appuyer sur des relais d'application s'il y a des décisions à prendre en cas d'épidémies ou de crises sanitaires, en vertu de ce que définit la loi fédérale. Mesdames et Messieurs, au nom de la majorité, je vous invite à soutenir ce projet de loi et vous remercie.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs, je vais sans doute me faire traiter d'hérétique avec ce rapport de minorité, car les principaux aspects qui y sont relevés concernent la question des vaccins. Une question hautement sensible, et c'est pour cette raison que j'ai tout de même voulu, par acquit de conscience, établir un rapport de minorité; je m'attends à un moment de solitude, mais ça ne fait rien, j'assume ma position.

Selon le Conseil d'Etat, la prévention en matière d'épidémies doit se faire notamment à travers des campagnes de vaccination. Ce qui me gêne et qui a motivé ce rapport, c'est le fait que la prévention passe impérativement par les vaccins. A mon sens, en effet, il n'y a pas que la vaccination qui puisse améliorer la santé publique. Du reste, cette méthode est largement remise en cause aujourd'hui au vu de certains de ses effets secondaires.

Ce qui me pose également problème, c'est que le Conseil d'Etat puisse déclarer obligatoires des campagnes de vaccination pour des groupes à risque. En effet, la vaccination collective ne tient aucun compte des besoins réels de chaque individu dont les défenses immunitaires varient de l'un à l'autre. Cette disposition mettra sous pression les personnes qui souhaitent rester libres vis-à-vis du dogme vaccinal.

Mesdames et Messieurs, à l'heure de la médecine personnalisée, indispensable pour obtenir des résultats dans le sens d'une guérison durable du corps et de l'esprit, les vaccins sont toujours plus controversés, car ils n'offrent pas de solution individualisée et ne peuvent donc pas atteindre leur cible, comme on le prétend.

En outre, et c'est le plus important, leur composition ne peut que sérieusement nous questionner quant à l'action qu'ils produisent dans l'organisme. L'ingénieur chimiste allemand Michel Dogna, de l'Université de la Sarre, a analysé des vaccins et relevé quantité de produits chimiques. J'en cite quelques-uns: de l'hydroxyde d'aluminium qui est toxique pour les cellules nerveuses, des sels de mercure dont la dangerosité neurologique a été officialisée par la FDA, des virus OGM SV40, de l'enzyme TdT reconnue comme un dangereux mutagène, du formaldéhyde qui est interdit dans les jouets - mais autorisé dans les vaccins ! - du borate de sodium dans le Gardasil, c'est-à-dire de la mort-aux-rats, ou encore du squalène MF59 qui est responsable du syndrome des soldats. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un ingénieur chimiste allemand, et d'autres personnes observent que ces additifs causent des effets secondaires indésirables. Je sais que cette position est considérée comme hérétique aujourd'hui, mais je tenais quand même à la présenter dans un rapport de minorité. Merci.

Une voix. Bravo !

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, la question de la vaccination est sensible et difficile. Chez les Verts, nous avons été partagés quant à la position à adopter. Pour certains d'entre nous, cette méthode constitue un acte de solidarité vis-à-vis de l'ensemble de la population. En effet, si le taux de vaccins n'est pas suffisamment élevé, elle ne peut pas être efficace. Il s'agit donc d'une responsabilité collective au nom du vivre-ensemble.

Dans certains cantons, il existe déjà quelques vaccins obligatoires, notamment celui contre la diphtérie à Genève et celui contre la polio à Fribourg. En Italie, une dizaine d'entre eux ont été rendus obligatoires avec amende pour les contrevenants à la loi. D'autre part, il est vrai que la vaccination de masse a permis d'éradiquer de nombreuses maladies mortelles. Enfin, la polémique autour du fait que les vaccins provoqueraient l'autisme est aujourd'hui close, car non avérée. Certains Verts sont ainsi favorables au projet de loi.

Pour d'autres, en revanche, l'inoculation de produits chimiques dans le corps d'une personne, et ce contre son gré, est problématique d'un point de vue éthique et ne respecte pas la liberté et le choix individuels. Imposer une action qui touche aussi intimement le corps humain est très discutable. De plus, figer dans la loi une disposition qui risque d'être dépassée avec l'évolution des pratiques médicales ne semble pas constituer une bonne stratégie en matière de politique sanitaire. D'ailleurs, certains cantons sont revenus en arrière sur l'obligation de vacciner; c'est le cas également de pays européens comme l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Norvège ou la Suède.

Sans compter que toutes ces décisions sont prises sous la pression des lobbys pharmaceutiques. Nous sommes favorables au développement de médecines douces qui renforcent le système immunitaire en amont afin que celui-ci puisse affronter des maladies graves grâce à des antibiotiques naturels. La phytothérapie et la naturopathie, par exemple, sont encore reléguées au second plan en raison des lobbys alors qu'il existe des traitements très efficaces qui ne sont pas chimiques. Aussi, nous ne pouvons pas ignorer l'action néfaste des vaccins sur l'organisme, notamment à cause des adjuvants utilisés qui contiennent de l'aluminium.

L'article 21, alinéa 4, stipule que l'Etat peut rendre obligatoire la vaccination pour certains groupes à risque. Comment les définir ? N'est-il pas dangereux de laisser le libre arbitre au Conseil d'Etat ? Cela ne revient-il pas à ouvrir une porte sur un terrain glissant ? En raison de ces visions divergentes et de la sensibilité du sujet, le groupe des Verts laissera la liberté de vote à ses membres. Merci. (Applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). J'aimerais remettre le débat à sa juste place. Nous discutons d'un projet de loi qui est d'ordre technique, à savoir l'application de la législation fédérale au niveau cantonal. Il s'agit simplement de mettre en oeuvre ce qui nous est demandé par Berne, comme le fait d'avoir des médecins référents dans les écoles et les prisons. C'est tout, le texte ne rend pas la vaccination obligatoire. M. Bron nous a d'ailleurs expliqué - c'est écrit dans le rapport - qu'il n'est aucunement question d'imposer le vaccin, on parle juste d'effectuer des contrôles. En effet, un enfant est sous la responsabilité de ses parents, donc trois contrôles sont réalisés à l'école pendant l'enfance, puis il y a discussion avec les parents, mais aucune obligation de vacciner. Je le répète: rien dans la loi n'impose le vaccin.

En revanche, en cas de grande épidémie comme avec l'Ebola, il est logique que les groupes à risque, c'est-à-dire les gens qui interviennent sur le terrain, se fassent vacciner. On les protège pour qu'ils ne prennent pas trop de risques. La vaccination, c'est un geste de solidarité. Pour stopper une épidémie, quelle qu'elle soit, il faut que le plus possible de gens soient vaccinés, c'est comme les coupe-feu pour les incendies de forêt. C'est un acte de solidarité ! Vous pouvez être d'accord ou pas qu'on vous inocule quelque chose dans le corps, mais c'est un acte de solidarité. Si notre société devient de plus en plus individualiste et que chacun ne pense plus qu'à soi, on aura de gros problèmes par la suite.

Pour terminer, ce projet de loi comporte un autre aspect dont M. Pistis a parlé et qui concerne la planification de la prévention. Il s'agit d'un point important, et les propositions sont très intelligentes. Il faut donc voter ce texte qui, encore une fois, est seulement d'ordre technique. Si vous voulez discuter de vaccins, Mesdames et Messieurs, il faut revenir avec un autre projet, ce n'est pas le débat ici. Je vous remercie.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Patrick Saudan (PLR). Très rapidement, parce que je laisserai mon collègue, M. Pierre Conne, s'exprimer sur ce projet de loi, je voudrais répondre à M. Falquet, selon lequel la vaccination a démontré une certaine inefficacité. En 2019, il y a eu 90 000 cas de rougeole dans toute l'Europe, et 37 personnes sont mortes. Ce n'était pas le cas auparavant, parce que la couverture vaccinale contre la rougeole était très efficace. Malheureusement, à cause de la propagation de propos comme ceux de M. Falquet, de «fake news», nous avons subi cette épidémie de rougeole, et c'est très regrettable. Merci beaucoup.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Pierre Conne (PLR). Chers collègues, cette loi est nécessaire, et le groupe PLR la votera; elle n'est pas que d'ordre technique. C'est une loi nécessaire, parce qu'elle propose des adaptations à la législation existante dans deux domaines, celui de la planification sanitaire et celui des épidémies.

Je commencerai par les épidémies. La loi fédérale précédente remontait à 1974. Or, depuis, nous avons connu un certain nombre d'événements qui nous amènent aujourd'hui à imaginer des incidents sanitaires - des pandémies, par exemple - qui n'étaient pas prévus dans la législation d'alors, et ce projet de loi permet de procéder aux ajustements nécessaires dans notre corpus cantonal. Il s'agit également de donner des moyens concrets à la direction générale de la santé à la fois pour prévenir les maladies transmissibles et intervenir dès lors qu'elles posent problème à une majorité de la population. C'est donc une nécessité.

S'agissant de la planification sanitaire, il convient là aussi d'adapter la législation cantonale à la loi sur l'assurance-maladie telle que modifiée en 2012 et de permettre à Genève non seulement de planifier l'accès aux soins, mais surtout de déterminer les besoins de la population et de prévoir les moyens adéquats pour y répondre. Je soulignerai un aspect extrêmement important de cette démarche. Précédemment, on faisait de la planification en présumant que ce qu'on prévoyait était bien ce qu'on cherchait à planifier; demain, avec cette nouvelle loi que nous allons adopter, je l'espère, nous pourrons nous appuyer sur des données concrètes. En effet, conformément aux nouvelles dispositions, les prestataires de soins seront tenus de fournir un certain nombre d'informations qui permettront de développer des observatoires sur la réalité des besoins de la population genevoise et, partant, de planifier les soins selon des données objectives.

Pour ces deux raisons, à savoir se donner les moyens de faire face aux événements sanitaires, notamment liés à des maladies transmissibles, et prévoir une planification sanitaire basée sur des données fiables, je vous invite, Mesdames et Messieurs, à accepter ce projet de loi. Merci.

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs, le parti socialiste vous invite également à adopter ce projet de loi qui, on l'a dit, constitue une mise en oeuvre du cadre fédéral. En ce qui concerne la prévention des épidémies, il nous semble nécessaire que tant dans les écoles, le milieu carcéral que les centres pour requérants d'asile, les personnes puissent être suivies par un médecin; cela relève du bon sens, et il est important que ce soit intégré à la loi.

Quant à la planification sanitaire, là aussi, le parti socialiste soutient les adaptations qui permettent de la renforcer. Toutefois, je cite l'article 33, alinéa 1: «Le Conseil d'Etat prévoit au budget les ressources nécessaires pour élaborer, subventionner, évaluer et contrôler le plan cantonal et les actions spécifiques de promotion de la santé et de prévention [...]». Nous restons dans l'attente d'une réelle consolidation de ce budget. En effet, il y a aujourd'hui un manque d'action politique quant aux enjeux de prévention, cela va au-delà de ces adaptations législatives, et il faudra bien que M. Poggia - nous souhaiterions d'ailleurs qu'il s'en explique - prenne véritablement le taureau par les cornes et renforce les dispositifs.

L'objectif est de mener une politique sanitaire aussi préventive que possible et moins coûteuse. Le système de santé péjore davantage les budgets et les comptes collectifs quand les gens n'ont pas accès aux soins en amont ou laissent leur santé se détériorer en raison de pratiques nocives. Par conséquent, le parti socialiste vous enjoint de soutenir ce projet de loi. Merci.

M. Thomas Bläsi (UDC). Je m'exprime au nom du groupe UDC pour dire qu'il se désolidarise totalement des propos tenus par le rapporteur de minorité, lui confirmant au passage la solitude qu'il revendiquait lui-même en préambule. Il y a des personnes qui nous écoutent, et nous lui rappelons qu'il porte une responsabilité quant aux informations qu'il donne à la population. Ce type de thèse fumeuse tue, et tue généralement des enfants. Le groupe UDC lui laisse la responsabilité de ses propos. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo, très bien ! (Applaudissements.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, la vaccination suscite des interrogations, évidemment, mais on l'a dit ici aussi, c'est une question de solidarité. Finalement, la vaccination des uns permet la liberté des autres à son égard. Je vous rappelle simplement que les dernières situations de polio doivent avoir à peu près mon âge. Pourquoi ? Parce que les campagnes de vaccination développées à l'époque ont produit leurs effets; voilà à quoi elles servent.

A ceux qui réclament à cor et à cri des informations quant à la planification sanitaire, je réponds qu'il faut au moins se donner les moyens de la réaliser en fournissant au département les éléments pertinents pour qu'il puisse l'élaborer. Dans un premier temps, le groupe Ensemble à Gauche s'était abstenu sur ce projet de loi, mais à bien considérer ces éléments, nous le soutiendrons aujourd'hui. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Je tiens à apporter une précision importante. La loi fédérale prévoit l'encouragement de la vaccination par les cantons, c'est inscrit dans le texte: le département contrôlera les carnets de vaccination de tous les enfants de 28 mois résidant à Genève. Toutefois, il n'y a pas d'obligation de vacciner qui que ce soit, il s'agit bel et bien de faire passer des informations.

Il se trouve que la vaccination a un impact majeur et largement démontré sur la santé publique, il est formellement établi que cette méthode protège contre les maladies graves. Certaines d'entre elles sont d'ailleurs devenues rares, voire ont disparu. Avant la généralisation des vaccins, la Suisse enregistrait chaque année en moyenne 3000 cas de diphtérie, 700 cas de poliomyélite et 50 décès liés au tétanos. Grâce à la vaccination, la variole a été éradiquée et la poliomyélite est en voie de l'être. Mesdames et Messieurs, ce projet de loi est nécessaire pour notre canton; il permet l'adaptation à la législation fédérale, et je vous encourage dès lors à le soutenir. Merci.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de minorité. La minorité estime que l'on doit tout de même informer la population sur les risques de la vaccination, car ils ne sont pas anodins. En effet, on estime à 800 000 le nombre de personnes qui décèdent chaque année des suites de la vaccination, en raison des effets secondaires. (Commentaires.) Mais évidemment, ça déplaît aux gardiens du dogme qui prévaut à l'heure actuelle !

Rappelons que dès le XIVe siècle, les herboristes étaient assassinés, torturés et mis sur le bûcher, on les considérait comme des sorciers. Je relève que le pape a été déclaré infaillible en 1870, donc son autorité est présentée comme infaillible également; je crois que ce dogme a toujours cours aujourd'hui: voyez le genre de considérations que l'on peut accepter comme normales ! Ce n'est pas parce que quelque chose est ancré dans les moeurs maintenant que ça ne va pas changer. A mon avis, il va y avoir une évolution vers une prise en charge plus globale de la santé et on n'aura certainement plus besoin des vaccins. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Par rapport aux propos de M. Saudan, il faut se poser certaines questions: pourquoi les souches de la rougeole se sont-elles endurcies, pourquoi est-il plus difficile de lutter contre, pourquoi cette affection est-elle mortelle de nos jours alors qu'il y a cinquante ans, chacun faisait une rougeole dans sa vie, c'était une maladie infantile... (Brouhaha.)

Le président. Attendez ! Monsieur Falquet !

M. Marc Falquet. Oui ?

Le président. J'aimerais qu'il y ait moins de bruit dans la salle.

M. Marc Falquet. Ah, d'accord.

Le président. S'il vous plaît !

M. Marc Falquet. Nous devons donc nous poser des questions quant à la suite pour développer une politique préventive en matière de santé publique. Je vous remercie.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la vaccination est un thème sérieux, même si, comme l'a très justement souligné M. le député Buchs, ce n'est pas l'objet de ce projet de loi. En réalité, il s'agit de mettre en application une nouvelle loi fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui s'intitule «loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme» et dont l'article 22 permet aux cantons d'ordonner une vaccination obligatoire.

Il n'y en a plus à Genève à l'heure actuelle, mais je peux vous assurer que si une épidémie de rougeole se déclarait, des décisions seraient prises; elles seraient alors concertées au niveau non seulement national, mais aussi européen, car il va de soi que nous ne pouvons pas, en tant que responsables de la santé publique, laisser des épidémies prendre le dessus. Comme M. Pistis, rapporteur de majorité, l'a dit, il n'est pas question de revenir au Moyen Age. En effet, à l'époque où la vaccination n'existait pas, les gens mouraient par milliers à cause de maladies que nous avons entre-temps réussi à éradiquer.

Le discours représenté par le rapport non pas de minorité, mais d'unicité, si j'ai bien compris... (Rire.) ...eh bien on l'entend de plus en plus aujourd'hui et il ne faut pas le banaliser. Dans le fond, je remercie M. Falquet d'avoir été le porteur de ce propos, sans lequel nous pourrions vivre en vase clos en imaginant que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et qu'il se dégage une unanimité à soutenir les campagnes de vaccination. Ce n'est pas le cas: on a baissé la garde dans beaucoup de pays, et la rougeole reprend le dessus en Ukraine, en Roumanie, mais aussi en Italie et en France, Mesdames et Messieurs, avec des morts !

Avant que le vaccin ne soit aussi répandu en Suisse, on relevait 7000 cas de rougeole et 20 à 30 décès par année; aujourd'hui, ce n'est plus le cas, mais le danger est toujours devant la porte, je le répète, et nous devons nous montrer vigilants. Certes, les vaccins peuvent causer des effets secondaires, nous le savons; mais enfin, quelle est l'intervention sur le corps humain qui n'a pas d'effets secondaires ? Le risque d'encéphalite post-vaccinale concerne moins d'une personne sur un million, alors que si l'on ne vaccine pas contre la rougeole, parmi les personnes atteintes, on dénombre des encéphalites dans un cas sur mille, donc c'est largement... (Remarque.) Oui, sur mille personnes non vaccinées ! Les bienfaits de cette méthode sont là, mais on n'a rien sans risque. Surtout, ne baissons pas la garde, la solidarité est importante dans notre monde. Il ne faut pas croire que chacun peut agir comme il l'entend sans conséquence sur autrui. On parle ici des maladies transmissibles de l'être humain: quand on est atteint, l'affection peut se propager et toucher d'autres personnes.

Au-delà de cette question qui, encore une fois, n'est pas l'objet du projet de loi - même si celui-ci a le mérite d'avoir soulevé le débat sur un sujet fondamental - cette nouvelle loi cantonale comporte deux innovations extrêmement bienvenues, tout d'abord le fait d'imposer des médecins répondants dans des établissements où il n'y en a pas actuellement, par exemple les écoles privées. Cela permettra à notre médecin cantonal de compter sur des interlocuteurs, non seulement pour échanger, mais aussi pour obtenir des données statistiques. En effet, et c'est le deuxième aspect, l'ensemble des acteurs - médecins et institutions - devront fournir des informations pour la planification sanitaire cantonale. Nous avons la chance d'avoir un projet comme celui-ci, que vous allez certainement adopter et qui nous donnera les moyens d'être encore plus efficaces.

J'ai entendu un député dire, et je terminerai par là, qu'il attendait le travail de votre serviteur dans le domaine de la prévention; je vous invite toutes et tous, si vous ne l'avez pas encore fait, à parcourir le concept cantonal de promotion de la santé et de prévention 2030, qui sera bientôt examiné en commission. C'est un très beau rapport qui détaille les perspectives et moyens d'action mis en place, on n'est pas dans des théories fumeuses, mais vraiment dans la pratique. Il est vrai que le canton de Genève doit faire encore davantage d'efforts dans la prévention - même s'il en fait déjà beaucoup, et bien plus qu'ailleurs - et nous allons renforcer notre action dans ce sens.

Cela étant, Mesdames et Messieurs, la première prévention, c'est vous comme toutes celles et ceux qui nous écoutent qui devez l'assurer à titre individuel. La responsabilité incombe à chacun de maintenir sa propre santé avec des gestes très simples que l'on peut faire au quotidien. Ne suivez pas l'exemple de celui qui disait, au moment de son divorce: «J'ai reconnu le bonheur au bruit qu'il a fait en claquant la porte.» Ne reconnaissez pas la santé au bruit qu'elle fait en claquant la porte ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci bien. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12124 est adopté en premier débat par 73 oui contre 2 non et 2 abstentions.

Le projet de loi 12124 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12124 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui contre 3 non et 5 abstentions.

Loi 12124