Séance du vendredi 1 novembre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 6e session - 29e séance

PL 12491-A

PL 12491-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Projet de loi 12491
Renvoi en commission: Séance du mardi 14 mai 2019 à 17h
Rapport PL 12491-A

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 12491-A. Le rapport est de M. Stéphane Florey, qui ne souhaite pas s'exprimer, contrairement à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia. Je lui cède la parole.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Le Conseil d'Etat demande l'ajournement de cet objet en raison du moratoire en lien avec la taxe de compensation imposé par la Confédération sur toute nouvelle zone constructible, selon la loi sur l'aménagement du territoire. Je vous remercie.

Le président. Il en est pris note. Je passe la parole au rapporteur, M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Un mot pour confirmer les propos de M. Mauro Poggia: c'est d'entente avec la commission que nous vous demandons d'ajourner ce point.

Le président. Merci. Je vous demande donc de vous prononcer sur... (Remarque de M. Rémy Pagani.) Il n'y a pas de prise de parole ! Il n'y a pas de prise de parole après le conseiller d'Etat et le rapporteur. (Remarque de M. Rémy Pagani. Commentaires.) Désolé, c'est le règlement. (Remarque de M. Rémy Pagani. Commentaires.) Oui, j'ai vu que vous avez demandé la parole avant, Monsieur, mais vous ne l'avez pas ! Il y a une demande d'ajournement et j'invite l'assemblée à se prononcer.

M. Rémy Pagani. J'ai demandé la parole pour m'exprimer sur la demande d'ajournement !

Le président. Non, Monsieur: nous sommes aux extraits ! (Commentaires.) Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 12491 est adopté par 71 oui contre 4 non et 3 abstentions.