Séance du
vendredi 1 novembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
6e
session -
29e
séance
M 2538-A
Débat
Le président. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs sur la présente proposition de motion.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président, je serai bref. Je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse très claire, qui réaffirme le principe de précaution. Elle est très claire parce qu'on a entendu et lu aujourd'hui que le Tribunal fédéral a constaté une défaillance du système de contrôle automatique des antennes. Il a demandé une vérification de l'ensemble des antennes implantées en Suisse puisqu'il est possible qu'il y ait des dépassements au niveau des ondes qu'elles émettent. Le Tribunal fédéral demande donc qu'elles soient toutes contrôlées. Je vous remercie.
M. Jean Rossiaud (Ve). Mesdames et Messieurs, pour aller dans le même sens que M. Buchs, j'aimerais insister sur le fait que le gouvernement se doit d'être très vigilant quant aux nouvelles antennes dont il permet le déploiement. Il doit surtout contrôler précisément si les opérateurs ne dépassent pas les normes. Nous avons maintenant des renseignements assez précis qui nous montrent qu'il y a des dépassements de normes, notamment en Suisse allemande, mais ça pourrait également être le cas à Genève. Si le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat font bien leur travail, nous pourrons au moins nous assurer que les normes actuelles sont respectées et que la santé des gens n'est pas mise en danger. Merci.
Le président. Merci. Je passe la parole à M. Pagani sur ce sujet-ci.
M. Rémy Pagani (EAG). Attendez, on est encore libre de s'exprimer !
Le président. C'est sur ce sujet-ci ou pas, Monsieur Pagani ?
M. Rémy Pagani. On est encore libre de s'exprimer sur ce qu'on veut, Monsieur le président.
Le président. Non, je ne vous passe pas la parole si vous voulez vous exprimer sur un autre sujet.
M. Rémy Pagani. Je m'exprimerai aussi sur ce sujet-ci !
Le président. Alors je vous écoute.
M. Rémy Pagani. Si vous permettez, Monsieur le président !
Le président. Allez-y !
M. Rémy Pagani. Quand même, je trouve que vous confondez l'ajournement et le renvoi en commission...
Le président. Non !
M. Rémy Pagani. ...et je conteste donc ce que vous prétendez. Cela dit, concernant la 5G, j'aimerais préciser que non seulement mon collègue a raison, mais que la Ville de Genève, dans ses préavis, n'autorise par exemple plus aucune implantation d'antenne quelle qu'elle soit et que le canton a suivi cette position; je les remercie lui et M. Hodgers.
J'ai appris - hier, je crois - que le Conseil fédéral a mis le holà, notamment parce que les normes qui nous sont habituellement présentées comme étant respectées ne le sont pas sur les antennes 4G. Je trouve assez spécial qu'un certain nombre d'opérateurs passent comme chat sur braise sur cette question ! J'invite le Conseil d'Etat à être beaucoup plus vigilant, en particulier sur les effets de la 5G. Elle serait prétendument beaucoup moins néfaste que la 4G alors que les scientifiques nous disent tout le contraire: la 5G a un effet très fort sur les individus, notamment sur ceux qui tiennent leur téléphone à côté de leur oreille. Je conseille à tous les collègues de s'équiper d'un fil et de tenir à distance ces outils, qui sont extrêmement dangereux contrairement à ce que les opérateurs affirment. Je vous remercie de votre attention, Monsieur le président. (Applaudissements.)
Le président. Merci. Pour votre information, Monsieur Pagani, je vous cite les alinéas 1 et 2 de l'article 78A, «Renvoi en commission ou ajournement»:
«1 Au cours de la délibération, la proposition de renvoi en commission ou d'ajournement d'un objet peut être formulée.
2 Dès qu'une telle proposition est formulée, la discussion porte alors uniquement sur celle-là. Seuls les rapporteurs et le représentant du Conseil d'Etat peuvent s'exprimer. [...]»
J'espère que c'est clair pour vous. Merci. (Applaudissements.)
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2538.