Séance du jeudi 31 octobre 2019 à 17h
2^e législature - 2^e année - 6^e session - 27^e séance

PL 12588

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.

Projet de loi 12588

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.