Séance du
vendredi 18 octobre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
M 2423-A
M 2423-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Marion Sobanek, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Roger Deneys, Patrick Dimier, Christian Frey pour des consultations de l'Etat conformes à la constitution de la République et canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
Le président. Nous continuons avec la M 2423-A. La parole n'étant pas demandée, j'ouvre la procédure de vote.
Mise aux voix, la motion 2423 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).