Séance du
jeudi 2 novembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
8e
session -
41e
séance
M 2423
M 2423
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Marion Sobanek, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Roger Deneys, Patrick-Etienne Dimier, Christian Frey pour des consultations de l'Etat conformes à la constitution de la République et canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission législative.