Séance du
jeudi 17 octobre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
5e
session -
22e
séance
PL 12578
PL 12578
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.