Séance du
vendredi 13 septembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 12468-B
PL 12468-B
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de Mme Salika Wenger (EAG)
Présidence de M. Jean-Marie Voumard, président
Le président. Pour terminer, nous passons au PL 12468-B. La parole n'est pas demandée.
Mis aux voix, le projet de loi 12468 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12468 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12468 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 1 abstention.