Séance du vendredi 13 septembre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 4e session - 19e séance

RD 1281
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2018 (CIP HES-SO)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de M. Daniel Sormanni (MCG)

Débat

Le président. C'est maintenant le moment d'examiner le RD 1281. La parole échoit une nouvelle fois à Mme Leonelli.

Mme Katia Leonelli (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande également le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement supérieur pour la même raison que précédemment.

Le président. Je vous remercie, Madame. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1281 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 45 oui contre 28 non.