Séance du
vendredi 13 septembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 12332-A
PL 12332-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de M. Christian Dandrès (S)
Le président. L'ordre du jour appelle le traitement du PL 12332-A. La parole n'est pas demandée.
Mis aux voix, le projet de loi 12332 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 12332 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12332 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).