Séance du vendredi 13 septembre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 4e session - 19e séance

RD 1284
Rapport de la commission interparlementaire (CIP) chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)

Débat

Le président. Voici le prochain objet: le RD 1284. Je passe la parole au rapporteur, M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Oui, merci. Je sais que ce n'est pas forcément la tradition de prendre la parole aux extraits, Mesdames et Messieurs, mais je voudrais quand même dire quelques mots au sujet de ce rapport, parce que la planification pénitentiaire dans le canton de Genève est un sujet très actuel, notamment en raison du projet de construction des Dardelles. J'ai entendu dire qu'un certain nombre de commissions se penchaient sur la question - celle des visiteurs officiels, celle des travaux, celle d'aménagement, et il y en a peut-être encore d'autres - donc pour vous éviter de lire le rapport, je vais relever quelques conclusions qui figurent en première page. Cela étant, il n'est pas épais, vous pouvez aller le chercher sur le bureau dans le vestibule, si vous voulez.

J'en extrais une première citation: «Un système de prix de pension se rapprochant au maximum du coût réel a été mis en place. "De cette manière, il sera plus intéressant, financièrement parlant, de construire les équipements pénitentiaires là où leur coût d'exploitation sera bas."» Examinez ça, discutez-en avec l'ensemble des cantons des concordats latins.

L'autre extrait que je souhaitais citer est le suivant: «La CIP» - c'est-à-dire la commission interparlementaire - «invite les maîtres d'ouvrages à concevoir les futurs équipements de manière modulaire afin de faciliter la détention simultanée, dans un même établissement, de personnes ne pouvant être placées dans un même secteur.» En effet, on constate que certains établissements sont surpeuplés alors que dans d'autres, il reste des places vacantes. Ainsi, la commission interparlementaire vous propose de construire des infrastructures de façon modulaire.

La dernière chose, c'est qu'il manque sérieusement des places pour les jeunes - filles comme garçons - et la CIP demande la création rapide de places supplémentaires, pas forcément à Genève, mais dans les cantons parties au concordat pour les jeunes. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1284.