Séance du
vendredi 30 août 2019 à
17h20
2e
législature -
2e
année -
3e
session -
16e
séance
PL 12479-A
Suite du troisième débat
Le président. Mesdames et Messieurs, nous reprenons nos travaux sur le PL 12479-A. Nous sommes toujours au troisième débat, et je vais maintenant mettre aux voix les deux amendements redéposés respectivement par M. Aellen et M. Dandrès, car le système de vote n'a pas fonctionné correctement lors de la séance précédente. Pour éviter les problèmes techniques, nous allons procéder à l'appel nominal: chaque député va être appelé par son nom et devra indiquer son vote. Nous devons donc faire preuve de calme et de patience. Je demande à chacun d'entre vous de bien vouloir rester à sa place et aux suppléants d'annoncer quel titulaire ils remplacent. Est-ce que ça joue pour tout le monde ? Bien, alors on y va... (Brouhaha.)
Des voix. Chut !
Une voix. Mme Oriolo demande la parole !
Le président. Je vous passe la parole, Madame Oriolo. (Un instant s'écoule.)
Une voix. On n'entend rien !
Une autre voix. Le micro ne marche pas !
Mme Alessandra Oriolo (Ve). Est-ce que cela signifie que le vote pris en compte est celui de la personne députée et que le suppléant doit se conformer à son choix ? (Exclamations. Commentaires.)
Une voix. Non !
Une autre voix. Mais non ! (Brouhaha.)
Le président. Madame, les suppléants remplacent des personnes qui ne sont pas présentes !
Mme Alessandra Oriolo. Je n'ai pas entendu votre réponse, Monsieur le président.
Le président. Le député suppléant est là parce qu'un titulaire n'est pas là ! Il remplace un absent !
Mme Alessandra Oriolo. Et il vote selon son propre choix ou celui de la personne qu'il remplace ? (Commentaires.) Je demande, tout simplement !
Le président. Eh bien en toute vraisemblance selon la ligne de son groupe, Madame ! Enfin, je ne sais pas comment vous faites, de votre côté... (Le président rit.) Nous poursuivons... Ah, je vois qu'il y a d'autres demandes de parole. Je la cède d'abord à M. Cyril Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR). Juste pour qu'on soit au clair: la procédure par appel nominal, c'est uniquement pour avoir le vote nominal ? Autrement, on pourrait voter par voie électronique ?
Le président. Le vote nominal a été accepté pour les deux amendements.
Mme Salima Moyard. Ce n'est pas ce qu'il demande.
M. Cyril Aellen. D'accord, Monsieur le président, mais est-ce qu'il serait possible de procéder au vote électronique sans appel nominal ? Le système fonctionne, non ?
Le président. Oui. (Un instant s'écoule.)
M. Cyril Aellen. Chers collègues, ne voulons-nous pas revenir à la raison ?
Une voix. On a demandé le vote nominal !
Le président. Le vote nominal a été sollicité et soutenu, nous devons respecter cette requête.
Mme Salima Moyard. On a soutenu la demande !
M. Cyril Aellen. Je suggère qu'on repose la question. (Commentaires.)
Le président. J'ai déjà fait cette proposition lors de la réunion du Bureau tout à l'heure, elle a été refusée.
M. Cyril Aellen. Mais si le vote a lieu dans des conditions différentes ? On peut juste reposer la question ! Pardon, mais est-ce que tout le monde veut vraiment procéder à l'appel nominal, sachant que ça va durer à peu près une heure pour deux petits votes ? Et tout ça alors que le système fonctionne normalement, c'est juste qu'on ne peut pas avoir le vote nominal. Dans ce contexte, certaines personnes sont peut-être susceptibles de changer d'avis. J'aimerais simplement qu'on redemande s'il y a bien vingt députés dans la salle qui souhaitent le vote nominal dans ces conditions, c'est tout ! (Commentaires.)
Le président. Bon, qui avait formulé la demande, c'était la gauche ?
M. Cyril Aellen. C'est juste pour économiser une heure !
Le président. D'accord, d'accord, nous allons reposer la question. Qui avait sollicité le vote nominal tout à l'heure ? Vous, Monsieur Dandrès ?
M. Christian Dandrès (S). Oui, Monsieur le président, j'ai demandé le vote nominal et je maintiens ma requête. Je suis navré qu'il y ait des problèmes informatiques, mais la motivation qui m'a poussé à le faire est toujours d'actualité.
M. Serge Hiltpold (PLR). Pour ma part, je suis tout à fait surpris qu'on veuille à nouveau procéder au vote alors qu'il était clos. Ma question est technique: y a-t-il un moyen de récupérer les résultats du vote nominal de tout à l'heure, même si ça prend une heure ou deux ? Parce que pour moi, le vote était clos, et le fait qu'on veuille le recommencer me pose un gros problème. Je répète ma question: existe-t-il une possibilité technique de récupérer ce vote nominal ?
Le président. Non, non, non !
M. Serge Hiltpold. Alors il y a un problème !
Le président. Nous avons pris une décision: il y a eu un problème informatique, on revote, «Punkt Schluss».
Une voix. Ça a peut-être été filmé.
M. Serge Hiltpold. Exactement ! Si les résultats ont été filmés, ne peut-on pas récupérer les images ?
Mme Salima Moyard. Bien sûr que non, puisque ça ne marche pas !
Le président. Non, ce n'est pas possible. (Brouhaha.) S'il vous plaît ! La parole est à M. Sandro Pistis. Calme-toi, Salima, laisse-les s'exprimer !
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. En ce qui nous concerne, nous soutenons la proposition du Bureau consistant à procéder à nouveau au vote. Il faut savoir - j'en ai discuté avec certains collègues - que le système informatique n'a réellement pas fonctionné, donc on ne peut pas prendre en considération le vote précédent sur l'amendement Aellen. Je souhaite qu'on revote et qu'on respecte la demande de vote nominal qui a été formulée et soutenue. Et si ça déplaît à certains, eh bien je les invite à retirer leur amendement ! Merci.
M. Eric Leyvraz (UDC). Quant à moi, je trouve scandaleux qu'on revote sur ce sujet, car toutes les voix ont été prises en compte. Ce qu'on pourrait faire, à la rigueur, c'est redemander qui est pour ou contre le vote nominal, mais pas revenir sur le vote, c'est parfaitement intolérable.
Le président. Il y a eu une discussion du Bureau, je ne vais pas revenir là-dessus, le débat est clos. Madame Sobanek, c'est à vous.
Mme Marion Sobanek (S). Chez moi, le vote n'a vraiment pas fonctionné: j'ai essayé d'appuyer sur le bouton, mais ça n'a pas marché ! Il y a eu un problème informatique... (Exclamations. Commentaires.) Je sais très bien ce que je dis, je n'ai aucun... (Brouhaha.)
Le président. S'il vous plaît ! (Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs, vous allez maintenant vous prononcer sur l'amendement présenté par M. Cyril Aellen, qui est affiché à l'écran et dont je rappelle la teneur:
«Art. 2 Réserve conjoncturelle (nouvelle teneur)
La réserve conjoncturelle n'est pas dotée en 2018 et s'élève à 599 millions de francs au 31 décembre 2018.»
M. Wicky va appeler les députés un par un, et ceux-ci indiqueront la nature de leur vote. (Brouhaha.)
M. Vincent Maitre. Monsieur le président ?
Des voix. Chut !
D'autres voix. On vote !
Le président. Nous sommes en procédure de vote, Monsieur Maitre.
M. Vincent Maitre. J'ai juste une suggestion... (Protestations.)
Une voix. Non !
Le président. Non, on continue ! Monsieur Wicky, c'est à vous. (Commentaires.)
Des voix. Chut !
Mme Salima Moyard. Allez hop ! (Commentaires.)
Le président. Nous avons décidé de poursuivre ! Allez-y, Monsieur Wicky.
M. Raymond Wicky (PLR). Merci, Monsieur le président. Il me serait agréable d'avoir le plus de silence possible, faute de quoi l'opération risque d'être un peu compliquée. Voici comment nous allons procéder: je vais appeler les députés groupe par groupe. Dans un premier temps, je désignerai les députés titulaires, puis je demanderai aux suppléants de bien vouloir s'annoncer tour à tour en mentionnant qui ils remplacent. J'espère que les choses sont claires pour tout le monde. (M. Raymond Wicky procède à l'appel nominal.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 48 non contre 45 oui (vote nominal).
Le président. Nous passons à l'amendement de M. Christian Dandrès que voici:
«Art. 2 Réserve conjoncturelle (nouvelle teneur)
1 La réserve conjoncturelle est dotée pour un montant de 111 millions de francs en 2018 et s'élève à 710 millions de francs au 31 décembre 2018.
2 La réserve conjoncturelle est dotée d'un montant supplémentaire de 111 millions de francs au 1er janvier 2019. Cette dotation supplémentaire est présentée dans les états financiers individuels 2019.»
A vous, Monsieur Wicky.
M. Raymond Wicky (PLR). Merci, Monsieur le président. Etant donné que je sais maintenant quels députés suppléants sont présents, je procéderai à l'appel direct, en espérant qu'il n'y a pas eu de changement pendant les quelque quarante-cinq dernières secondes. (M. Raymond Wicky procède à l'appel nominal.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 49 non contre 43 oui et 1 abstention (vote nominal).
Le président. Nous passons à la décision finale...
Des voix. Vote nominal !
D'autres voix. Oh non !
Le président. Etes-vous soutenus ? (Quelques mains se lèvent.)
Mme Salima Moyard. Ils ne sont pas soutenus, ils ne sont pas vingt.
M. François Lefort. Non, ils ne sont pas soutenus.
Mme Salima Moyard. Ils ne sont pas vingt, Jean-Marie, ils ne sont pas vingt ! (Brouhaha.)
Le président. S'il vous plaît ! Je répète ma question: êtes-vous soutenus ? (D'autres mains se lèvent.)
M. François Lefort. Non, ils ne sont pas soutenus.
Mme Salima Moyard. Non, ils ne sont pas vingt, ils ne sont pas soutenus.
Le président. Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze...
M. François Lefort. Ils ne sont pas soutenus !
Mme Salima Moyard. Il faut vingt voix !
Le président. ...douze. Pour l'instant, vous n'êtes pas soutenus. Nous poursuivons le processus de vote ordinaire.
Une voix. Allez, on vote ! (Remarque.)
Le président. Vous étiez onze !
Une voix. Douze !
Le président. Bon, je repose la question: que ceux qui souhaitent le vote nominal lèvent la main, s'il vous plaît. (Protestations. Plusieurs mains se lèvent.) Voilà ! Là, il y a une majorité ! Nous procédons donc à l'appel nominal. (Un instant s'écoule.) Le micro revient à M. Wicky.
M. Raymond Wicky (PLR). Merci, Monsieur le président. (M. Raymond Wicky procède à l'appel nominal.)
Mise aux voix, la loi 12479 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui contre 5 non et 9 abstentions (vote nominal).