Séance du
jeudi 6 juin 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
2e
session -
5e
séance
M 2202-B
Débat
Le président. Nous passons au point suivant, la M 2202-B, classée en catégorie II, trente minutes. M. Mathias Buschbeck, rapporteur de minorité, est remplacé par Mme Delphine Klopfenstein Broggini. (Un instant s'écoule.) La parole est à M. le député François Lance.
M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des transports a traité une nouvelle fois la proposition de motion des Verts qui demandait, à l'origine, d'offrir des conditions plus favorables aux utilisateurs des transports publics le soir dès 19h et les week-ends, et d'offrir la gratuité aux moins de 16 ans accompagnés par un adulte. Selon ses auteurs, l'objectif de ce texte est d'inciter les personnes qui ne prennent pas les transports publics à les utiliser et d'améliorer en même temps le taux de remplissage des véhicules, ce qui est en soi un objectif constant.
Une majorité de la commission n'a pas été convaincue de l'utilité de telles offres. Elle a surtout été consciente du manque à gagner pour les TPG, dont les tarifs sont les moins chers de Suisse, et qui vont développer leurs prestations de manière importante ces prochaines années avec la mise en service du Léman Express. Toutefois, une majorité de la commission a convenu qu'il faut promouvoir de façon plus dynamique les offres existantes en faveur des jeunes et des familles, qui sont les suivantes: enfants de moins de 6 ans, offre famille, offre duo, carte junior et carte enfant accompagné.
Il faut donc mettre en avant les offres Unireso existantes. C'est pourquoi la majorité a accepté un amendement qui modifie l'invite de la motion de la manière suivante: «à inciter Unireso à promouvoir les offres actuelles des transports publics favorisant leur utilisation par les familles et dans le cadre de déplacements de loisirs». La majorité vous recommande de voter cette motion telle qu'amendée lors de son premier passage à la commission des transports.
Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de minorité ad interim. Mesdames les députées, Messieurs les députés, on se déplace de plus en plus et les distances parcourues sont toujours plus longues, qu'il s'agisse du chemin du travail ou de celui des loisirs; c'est un vrai phénomène de société. Si on peut observer aujourd'hui que la part modale de la voiture a diminué de manière plus importante pour les déplacements liés au travail que pour les déplacements pour d'autres motifs, il n'en reste pas moins que les distances couvertes en transports motorisés ont augmenté depuis 2010, passant de 51% à 64%. En parallèle, les déplacements pour les loisirs ont aussi largement augmenté ces dernières années.
A ce phénomène s'ajoutent les constats suivants: l'actuel taux de remplissage, encore insatisfaisant, des TPG; la saturation du réseau aux heures de pointe versus une forte disponibilité aux heures creuses et le week-end; le faible taux de personnes recourant aux transports publics pour se déplacer dans le cadre de leurs loisirs; le fort potentiel de développement de l'utilisation des transports publics, qui représentent 15% des déplacements contre 41% pour les transports individuels motorisés selon Mobilités 2030. Mais le nombre de personnes vivant dans un ménage pourvu d'un véhicule à moteur a par ailleurs baissé, passant de 85% à 78% entre 2000 et 2015, et la proportion de jeunes ayant passé leur permis de conduire a aussi diminué - de 62% à 53% - ces quinze dernières années. Cette proposition de motion va évidemment dans la bonne direction parce qu'elle correspond à une situation réelle.
En commission, ce texte a malheureusement été malmené. Pour ne pas avoir à voter non et à le refuser, la majorité lui a préféré un amendement général édulcoré qui lui a retiré toute sa substance. Nous sommes très loin de la proposition initiale, qui prévoyait clairement qu'un ticket vaille pour deux personnes le soir dès 19h et le week-end, et la gratuité pour les moins de 16 ans lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte. Les Verts demandent donc un retour au texte initial, raison pour laquelle ils ont déposé un amendement général. Je vous remercie de voter cet amendement et de soutenir ensuite la motion amendée.
Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, la part modale des transports collectifs augmente, et on peut s'en réjouir. Mais force est de constater que les transports publics sont encore sous-utilisés pour les déplacements de loisirs et par les familles, et pour cause: si vous n'avez pas, de par votre activité professionnelle, un abonnement général, il vous en coûtera autour de 20, 25 ou 30 francs pour une sortie ponctuelle en famille avec les transports publics, que ce soit pour des loisirs ou pour une autre raison - pour une seule sortie. Pour certaines familles, privilégier la voiture n'est donc pas un choix de confort ni une question d'habitude mais tout simplement un choix économique: ça coûte nettement moins cher.
Or nous avons aujourd'hui tout intérêt à favoriser l'usage des transports publics, qui engendrent beaucoup moins de pollution et de nuisances. En dehors des heures de pointe, le soir ou le week-end - soit les moments dédiés aux loisirs - eh bien les transports collectifs ne sont pas pleins, ce sont donc des moments idéaux pour inciter la population à les utiliser. Inciter les familles à opter pour ce mode de déplacement nous permettrait par ailleurs d'utiliser au mieux les capacités de nos transports publics.
La rapporteure de minorité l'a rappelé, cette motion a malheureusement été considérablement vidée de sa substance en commission, comme le relève aussi l'amendement déposé par M. Vanek qui, avec l'humour qu'on lui connaît...
Une voix. Ah !
Mme Caroline Marti. ...pointe du doigt la volonté d'édulcorer complètement cet objet. Raison pour laquelle nous avons décidé, avec M. Buschbeck, de déposer un amendement qui demande tout simplement de revenir à la teneur d'origine du texte. Nous vous remercions donc d'accepter l'amendement, pour que nous puissions ensuite accepter cette motion en faveur de l'usage des transports publics. Je vous remercie.
M. André Python (MCG). Je serai très bref. Mesdames et Messieurs les députés, il est important de faire découvrir à nos enfants les transports publics et de les habituer ainsi à se déplacer de manière sûre et peu coûteuse en famille. Le fait de promouvoir les offres Unireso répond clairement au but recherché; notre groupe approuvera cette motion telle que sortie de commission et refusera les amendements. Je vous remercie.
M. Rolin Wavre (PLR). Cette motion est relativement ancienne puisqu'elle a été examinée en commission, pour la dernière fois, en 2017. Le groupe PLR partage l'essentiel des constats de cet objet - il l'a dit en commission: les TPG sont sous-utilisés pendant les heures usuellement réservées aux loisirs. Or, c'est pendant l'enfance qu'on acquiert des réflexes en matière de transports et il est en effet important d'encourager les usagers occasionnels à utiliser les transports publics.
La motion a déjà rempli une bonne partie de sa mission puisque Unireso et les TPG ont lancé une campagne de promotion pour mettre en avant les solutions existantes qui vont dans ce sens; le rapporteur de majorité l'a expliqué très justement, et en détail. Comme en commission, le groupe PLR refusera donc les amendements et soutiendra la motion telle que sortie de commission. Pour ce qui est de l'amendement du député Vanek, il lui vaudra peut-être un «Bob» samedi prochain dans la «Tribune de Genève», mais certainement pas la médaille parlementaire. Merci, Monsieur le président.
M. André Pfeffer (UDC). Après l'abandon de deux invites coûteuses et peu utiles, le texte de cette motion n'a plus qu'une portée symbolique. Unireso propose une offre promotionnelle pour les familles, avec une campagne publicitaire sur son site et sur les bus; un effort important pour promouvoir les déplacements en famille est déjà fait. Pour rappel, les invites supprimées proposaient un ticket pour deux personnes le soir et le week-end ainsi que la gratuité pour les jeunes.
En plus de l'offre dont j'ai parlé, il existe déjà plusieurs prestations pour cette catégorie d'usagers. Aucune nouvelle offre spéciale ne serait gratuite; elle serait à payer par le contribuable genevois. En plus, la diminution de la contribution des usagers pourrait amener une baisse des subventions fédérales, ce qui serait une double sanction pour nos contribuables. Les expériences et les études démontrent clairement que l'augmentation du nombre d'usagers et de la fréquentation de nos transports publics dépend essentiellement de la qualité des transports et de l'étendue du réseau. L'introduction de tarifs spécifiques ou de prestations différenciées par rapport aux CFF auront peu - ou pas - d'effet sur les usagers, mais augmenteront par contre les pertes et, de facto, la facture des contribuables genevois.
Pour notre groupe, les tarifs d'Unireso doivent être lisibles et clairs. Pour la compréhension des usagers, les prestations des CFF et des TPG devraient être le plus similaires possible. Pour ces raisons, l'UDC soutient cette motion telle qu'acceptée par la majorité de la commission. Merci.
M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, ma proposition d'amendement est projetée; le texte original est en vert à l'écran. Chacun s'engage bien sûr aujourd'hui sur les chemins de l'écologie, du PLR à l'UDC, en passant évidemment par le PDC qui nous propose ici une invite d'une audace et d'une radicalité folles, Mesdames et Messieurs ! Cette invite demande d'inciter Unireso - inciter Unireso... inciter ! c'est déjà fort ! - à promouvoir les offres actuelles - les offres existantes ! - des transports publics. Mesdames et Messieurs, c'est aller trop vite et trop loin ! Vous me connaissez, je ne recule pas devant des propositions parfois un peu radicales, mais favoriser l'utilisation des TPG par les familles, dans le cadre de leurs déplacements de loisirs, avec les offres actuelles, en incitant Unireso à les promouvoir... Mais où va-t-on !
Avec l'âge, j'ai pris quelques leçons de... disons... de modération - parfois de mes voisins, juste ici, à ma gauche. Je pense qu'on peut accepter cette motion; je n'irai pas jusqu'à la rejeter, mais rendons-la un peu plus réaliste. Je ne vous propose donc pas d'inciter Unireso - c'est trop fort - mais d'inciter «modérément» Unireso, non pas à promouvoir les offres actuelles, c'est quand même un peu trop fort, mais à les promouvoir «sans exagération aucune». Comme ça, on est couverts; le Conseil d'Etat a un mandat mais il sait qu'il ne doit pas aller trop loin. Promouvons les offres actuelles des transports publics, ou du moins «une partie de celles-ci»: promouvoir en même temps l'ensemble d'entre elles, c'est probablement exagéré. Et cela en favorisant... Mais favoriser, c'est encore une fois trop radical, et je ne sais pas si c'est compatible avec le libre choix du mode de transport ! Il y a un problème de conformité avec le droit supérieur, mais on pourrait sans doute le contourner en disant qu'on favorise «dans une certaine mesure» une utilisation des transports publics «raisonnable et sans aucun excès» - pour être raisonnables et sans excès - par les familles. Mesdames et Messieurs, grâce à cet amendement, je crois que vous pourrez voter cette motion...
Une voix. Sans risque !
M. Pierre Vanek. ...sans trop de risques, sans trop de risques ! Merci. (Applaudissements.)
Une autre voix. Bravo !
M. Jacques Blondin (PDC). Monsieur le président, vous transmettrez mes félicitations à M. Vanek pour sa prose; je le suis bien évidemment quant à la finalité de ses propos. Cela dit, je reviens quand même sur le fait que cette motion n'a pas été acceptée, au départ, telle qu'elle était présentée: il était question du budget des TPG et d'un coût estimé à 16 millions, dont on n'a aucune garantie de couverture.
Au regard de la révolution extraordinaire qui nous attend le 15 décembre, il a aussi été jugé prudent d'attendre, ce d'autant plus que la commission a considéré que des prestations de ce type étaient déjà offertes à la population - on peut bien évidemment toujours discuter pour savoir si elles sont suffisantes. Il a finalement été décidé de mettre en avant les possibilités existantes, car on a plusieurs fois relevé que beaucoup de gens, dans notre population, ignorent l'existence des offres proposées par Unireso. C'est pour cette raison qu'il y a eu ce retour en arrière avec pour résultat le texte tel qu'il vous est présenté.
Le parti démocrate-chrétien se rallie au rapporteur de majorité en vous priant de soutenir la motion telle que sortie de commission et de refuser les amendements qui vous sont présentés ce soir. Merci.
M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs, quelques mots sur les amendements. J'aime bien - beaucoup - l'humour de M. Pierre Vanek, mais je me demande ce que ça donnerait si le Grand Conseil votait cet amendement.
Blague à part, la majorité vous engage évidemment à refuser ces amendements et à vous conformer aux discussions de la commission des transports. Je ne pense pas que des prix bas augmenteront la fréquentation des transports publics le soir ou le week-end. Ce qui est déterminant, pour les usagers, c'est la qualité de l'offre et la fréquence de passage des transports publics; et pour mettre cela en oeuvre, il faut des moyens. La majorité vous demande donc de refuser les amendements qui vous sont présentés.
Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de minorité ad interim. Mesdames les députées, Messieurs les députés, l'amendement de M. Vanek a l'énorme avantage d'illustrer parfaitement ce que la commission a fait, c'est-à-dire vider cette motion de toute sa substance. Mais accepter cet amendement reviendrait bien sûr à affaiblir royalement ce texte alors qu'il l'a déjà été royalement ! La minorité vous conseille donc de le refuser, mais de prendre par contre note de son propos: il montre à quel point la motion telle qu'amendée en commission représente une vague et molle intention - la minorité souhaiterait évidemment qu'il en soit autrement.
Le président. Merci bien. Nous sommes saisis de trois amendements et nous passons au vote sur le premier d'entre eux, celui de M. Pierre Vanek. Cet amendement est affiché à l'écran. Il modifie ainsi l'invite:
«à inciter modérément Unireso à promouvoir, sans exagération aucune, les offres actuelles des transports publics, ou une partie de celles-ci, favorisant dans une certaine mesure leur utilisation raisonnable et sans aucun excès par les familles et dans le cadre de déplacements de loisirs.»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 43 non contre 40 oui.
Le président. Nous passons à l'amendement de M. Jean Burgermeister.
Une voix. On peut le lire !
Le président. Il vous est projeté. Il s'agit d'une nouvelle invite:
«à mettre en place, en concertation avec Unireso, une politique tarifaire des transports publics favorisant leur utilisation pour les familles et dans le cadre des déplacements de loisirs, grâce à deux mesures:
- 1 ticket vaut pour 2 personnes le soir dès 19h et le week-end;
- gratuité pour les moins de 16 ans.»
Cet amendement modifie l'amendement de Mme Caroline Marti; vous voyez que les mots «lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte», à la fin, ont été supprimés.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 37 oui.
Le président. Nous votons maintenant sur l'amendement de Mme Caroline, que vous... (Rires.)
Une voix. Marti !
Le président. Caroline Marti, pardon. Excuse-moi, Caroline ! (Le président rit. Rires.) Il s'agit de la nouvelle invite suivante:
«à mettre en place, en concertation avec Unireso, une politique tarifaire des transports publics favorisant leur utilisation pour les familles et dans le cadre des déplacements de loisirs, grâce à deux mesures:
- 1 ticket vaut pour 2 personnes le soir dès 19h et le week-end;
- gratuité pour les moins de 16 ans lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte.»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 38 oui.
Le président. Nous votons à présent sur la proposition de motion telle que sortie de commission.
Mise aux voix, la motion 2202 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 6 non et 12 abstentions.