Séance du
mardi 14 mai 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
E 2616
E 2616
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Philippe FERRERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Laurent Bornatici (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Bornatici est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.