Séance du
mardi 14 mai 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
E 2615
E 2615
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marcel IMHOF, décédé (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Schuler (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Schuler est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.