Séance du vendredi 22 mars 2019 à 16h
2e législature - 1re année - 10e session - 61e séance

PL 12153-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
PL 12164-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)
Rapport de première minorité de M. François Lefort (Ve)
Rapport de deuxième minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Rapport de troisième minorité de M. Olivier Baud (EAG)
M 2356-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
Rapport de première minorité de Mme Caroline Marti (S)
Rapport de deuxième minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)

Premier débat

Le président. Chers collègues, bonne nouvelle: nous avons terminé la longue liste de nos urgences ! Nous reprenons ainsi l'ordre du jour ordinaire avec les points liés PL 12153-A, PL 12164-A et M 2356-A. Dans un premier temps, je vais laisser les rapporteurs s'exprimer, puis j'annoncerai la pause et nous poursuivrons le débat à la séance suivante. Ainsi que vous le voyez, il y a beaucoup de rapporteurs... (Remarque.) Non, tous les rapporteurs ne sont pas obligés de venir à l'estrade. Procédons comme nous l'avons déjà fait dans pareil cas: trois rapporteurs s'installent ici, les autres restent à leur place. Le débat est classé en catégorie II, septante minutes. Pour commencer, la parole échoit au rapporteur de majorité, M. Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous voici devant un vrai projet de société qui vise à améliorer la qualité de vie des habitants du centre ainsi que l'accessibilité routière du canton et de l'agglomération en offrant - enfin ! - un «ring» autoroutier complet au canton de Genève. L'objectif est aussi de requalifier différents centres urbains afin d'y diminuer le trafic.

Cette traversée du lac dont on parle depuis des dizaines d'années, depuis plusieurs générations, figure dans Mobilités 2030, dans le projet d'agglomération 2 comme dans le projet d'agglomération 3 et s'inscrit dans le développement du réseau des routes suisses. Mesdames et Messieurs, le 5 juin 2016, pour la énième fois, le peuple genevois a accepté l'initiative cantonale «OUI à la grande Traversée du Lac !» à 62,83%, et le présent projet de loi nous permet d'entamer la première partie du processus qui amènera le canton à se doter de cette infrastructure tant attendue. Il s'agit d'un crédit d'étude qui aboutira à un avant-projet, lequel sera présenté à Berne pour obtenir le financement nécessaire. Cet avant-projet apportera des précisions, il est important de le souligner, en matière de géotechnique, d'environnement, de nature, de paysage, d'agriculture, d'hydrologie, d'hydrogéologie, de trafic, etc. La traversée du lac nous permettra d'opérer une véritable requalification du centre et de maximiser les opportunités liées au bouclement autoroutier en faveur des transports publics, de la mobilité douce et des espaces publics que nous appelons tous de nos voeux.

Je souhaiterais, Mesdames et Messieurs les députés, rappeler trois éléments aux groupes politiques qui seraient éventuellement opposés à ce crédit d'étude. Tout d'abord, le canton de Zurich développe également un projet de traversée du bout du lac, avec le soutien du parti socialiste, et fait actuellement pression sur l'OFROU pour y parvenir. Voilà un argument pour nous: si Zurich réussit à obtenir une traversée du lac, il n'y a pas de raison que nous n'y arrivions pas.

Ensuite, je rappelle que l'autoroute de contournement à laquelle les socialistes s'étaient opposés a été inaugurée en grande pompe par M. Grobet; aujourd'hui, on imagine mal la situation à Genève sans cette infrastructure.

Du côté des Verts, c'est un peu la même chose: ils veulent supprimer le trafic au centre-ville, mais ne s'en donnent pas les moyens. En commission, on nous rebat les oreilles à longueur de temps avec l'IN 144 sur la mobilité douce; eh bien je vous invite à voter ce projet de loi qui permettra précisément de réduire la circulation au centre-ville et, partant, d'aménager davantage de pistes cyclables. Au demeurant, j'ajoute que cette initiative que vous invoquez en permanence n'a été acceptée par le peuple qu'à 50% et des poussières.

Une voix. 50,3% !

M. Jacques Béné. Mesdames et Messieurs, pour que nous puissions avancer et respecter la volonté populaire, le projet doit être porté avec force au niveau cantonal, comme avec le CEVA. Je vous demande d'adopter ce texte, puisque l'OFROU a très clairement indiqué que le tracé tunnel-pont-tunnel choisi par le conseil consultatif constituait la meilleure option. Nous souhaitons tout mettre en oeuvre pour que le projet soit inclus dans les discussions du fonds FORTA avec une échéance en 2040 et vous invitons à accepter non pas le crédit de 6,3 millions proposé initialement, mais celui de 24,6 millions... (Rire.) ...étant entendu, c'est ce qui ressort de la commission, que le crédit de 6,3 millions a été annoncé par le Conseil d'Etat comme la première étape du long processus qui nous mènera à un projet pouvant être accepté par la Confédération.

Mesdames et Messieurs les députés, notre qualité de vie est importante, la guerre des transports doit cesser. En commission, la majorité a toujours voté les pistes cyclables, les transports publics, tout ce qui relève de la mobilité douce; aujourd'hui, vous devez faire un effort pour que le trafic routier obtienne lui aussi une part du gâteau, parce que la population s'est clairement prononcée à plusieurs reprises en faveur d'une traversée du lac. Cette traversée du lac, Mesdames et Messieurs, c'est trois fois oui, et s'il faut aller sur la place Fédérale pour se faire entendre par le gouvernement suisse et les Chambres, c'est volontiers qu'on vous y accueillera ! Je vous remercie.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. A présent, je donne la parole à l'autre rapporteur de majorité, M. Murat Julian Alder, puis nous ferons une pause, parce qu'il y a vraiment trop d'orateurs inscrits et que l'ensemble des rapporteurs ne pourra pas s'exprimer d'ici la fin de la séance. Monsieur Alder, vous avez tout de même droit à sept minutes.

M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le 5 juin 2016, 62% des citoyens genevois ont accepté l'initiative populaire cantonale «OUI à la grande Traversée du Lac !». La réalisation de cette infrastructure essentielle pour le développement de Genève est désormais inscrite à l'article 192A de notre constitution cantonale.

Or, les opposants continuent de nous chanter ce même refrain méprisant envers la volonté populaire: le vote du 5 juin 2016 ne portait prétendument que sur le principe de la réalisation d'une traversée du lac. Non, Mesdames et Messieurs les députés, nous n'avons pas voté sur un principe, mais bien sur l'octroi d'un mandat constitutionnel qui doit être mis en oeuvre par les autorités cantonales. A cet égard, nous ne pouvons que saluer la mise en place par le Conseil d'Etat d'un conseil consultatif pour la traversée du lac qui a élaboré plusieurs rapports et de nombreuses recommandations, lesquels seront précieux pour la suite des travaux.

Néanmoins, en automne dernier, le président de ce conseil consultatif s'interrogeait dans les médias quant à la volonté réelle du Conseil d'Etat de voir cette traversée du lac se concrétiser. Plusieurs d'entre nous partagent ce sentiment et attendent aujourd'hui de la part de notre gouvernement une prise de position claire en faveur de son exécution. En votant la motion 2356, Mesdames et Messieurs les députés, vous administrez une piqûre de rappel démocratique au Conseil d'Etat: il s'agit de réitérer l'invitation faite par le peuple d'honorer le mandat constitutionnel qui lui a été confié. Je vous remercie de votre attention.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)