Séance du
vendredi 1 mars 2019 à
16h
2e
législature -
1re
année -
9e
session -
56e
séance
R 874
Débat
Le président. C'est le tour de la R 874 dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. La parole revient à la première signataire, Mme Isabelle Pasquier.
Mme Isabelle Pasquier (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le 8 octobre, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat - dont le siège est à Genève, à moins de deux kilomètres d'ici - a lancé un appel aux décideurs politiques. Ils nous demandent d'agir rapidement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de contenir les conséquences du réchauffement climatique.
Cet appel a été entendu et relayé avec conviction par les jeunes le 18 janvier et le 2 février. Une nouvelle grève a été annoncée pour le 15 mars qui vient de recevoir l'appui de 260 chercheurs suisses, français et belges, lesquels se disent - je cite - «angoissés par le cauchemar climatique et l'effondrement du vivant». Lassés de ne pas être écoutés, ils ont décidé de sortir de leur réserve.
La présente proposition de résolution part du constat suivant: en Suisse, le secteur des transports est celui qui émet le plus de CO2, tandis que l'aviation est l'une des sources de gaz à effet de serre qui se développe le plus rapidement. Le transport aérien contribue pour près de 5% au réchauffement climatique à l'échelle mondiale et pour plus de 18% en Suisse qui, à titre comparatif, émet autant de CO2 que l'Allemagne, sixième pays émetteur. C'est donc tout sauf négligeable.
Or, pour des raisons historiques, l'aviation échappe aux accords internationaux en faveur du climat. Aujourd'hui, ce paradigme a changé et l'exception n'est plus acceptable. Alors que l'habitat, l'industrie, l'agriculture, les transports terrestres sont soumis à des objectifs nécessaires de réduction du CO2, l'aviation civile n'est pas concernée par les engagements internationaux pris tant à Kyoto en 1997 qu'à Paris en 2015. Tous nos pays voisins et de nombreux autres Etats ont déjà introduit un impôt sur le trafic aérien. En Suisse, le Conseil fédéral a jusqu'à présent refusé toutes les propositions, misant uniquement sur l'engagement volontaire de la branche et sur des mesures de compensation. Vous m'avez bien entendue: pas de réduction en vue, on parle juste de mesures de compensation !
Pourtant, la Constitution fédérale donne la compétence au Conseil fédéral de légiférer: il pourrait prélever des taxes dont le produit devrait simplement être redistribué afin d'inciter à l'action. C'est cette formulation que nous avons choisie dans la résolution. Alors que le Conseil des Etats a repris du Conseil national le dossier de la révision de la loi sur le CO2, c'est maintenant qu'il nous faut donner un signal clair. Nos voisins vaudois l'ont compris en adoptant à près de 60% une résolution similaire il y a moins de deux semaines. Les citoyens sont prêts au changement. La Suisse est un pays alpin et, à ce titre, nous sommes témoins de la fonte des glaciers, un indicateur de ces changements.
Je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir la présente résolution qui demande à l'Assemblée fédérale d'édicter une taxe incitative sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, d'encourager le transfert vers des modes de déplacement moins polluants et de participer à la compensation des effets négatifs engendrés par le changement climatique. Je vous remercie.
Une voix. Très bien ! (Quelques applaudissements.)
M. Marc Fuhrmann (UDC). Je me suis trompé tout à l'heure, mon texte était en fait destiné à cet objet... (Rires. Exclamations.) Bah, écoutez, étant nouveau dans cet hémicycle, je peux difficilement éviter quelques faux pas ! Je m'en excuse... (Brouhaha.)
Le président. Une seconde, Monsieur...
M. Marc Fuhrmann. ...et vous allez donc l'entendre une deuxième fois, en espérant que cette version sera meilleure ! (Protestations.) Je ne peux pas ? Mais ce que j'ai dit avant, c'était pour ce point-ci ! (Commentaires.) Bon, je me lance... (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...parce que je tiens à ce que ce soit documenté.
Messieurs et Mesdames les députés, le trafic aérien est régi par des accords internationaux et se doit d'être réciproque entre les pays. Prélever des taxes sur l'aviation ne ferait que prétériter et isoler notre pays sur le plan international. La Suisse, nous le savons, gagne un franc sur deux à l'étranger et se doit donc d'être accessible aux étrangers aussi. Dans un monde où les Etats se replient sur eux-mêmes, une taxe ayant pour but, entre autres, de réduire les échanges internationaux constitue un réel retour en arrière.
De plus - je pense que la gauche sera sensible à cet argument - elle ne fera qu'augmenter les coûts pour les plus démunis, comme c'est souvent le cas, et les fera sortir des échanges internationaux, ce qui n'est pas un objectif. L'industrie aéronautique a déployé de grands efforts et les poursuit pour réduire la consommation par kilomètre-passager parcouru.
Je terminerai par cette citation qui vaut pour tous les débats que nous avons eus dernièrement sur les carburants fossiles: l'âge de la pierre ne s'est pas arrêté par manque de pierres ! L'UDC est contre ce texte et vous enjoint de le rejeter.
Une voix. Bravo ! (Commentaires.)
Le président. En effet, Monsieur Fuhrmann, «bis repetita placent» ! Je passe la parole à M. le député Sormanni.
M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, depuis hier - et ça continue aujourd'hui toute la journée - on subit les assauts des Verts sur la problématique du trafic aérien. Franchement, vous pensez vraiment qu'une taxe sur les billets va empêcher les gens de prendre l'avion ? Pas du tout, ce sera simplement un impôt supplémentaire, ça ne changera rien du tout.
Charité bien ordonnée commence par soi-même: les bobos Verts et socialistes sont les premiers à prendre l'avion tous les week-ends pour aller se promener à Barcelone, Madrid, Prague et j'en passe, ce qui n'est pas mon cas, je ne prends jamais l'avion. C'est vraiment se moquer du monde ! Vous pensez résoudre la problématique du climat avec une taxe, mais commencez par renoncer à prendre l'avion tous les week-ends, ça ira beaucoup mieux.
Pour le surplus, je vous invite à soutenir l'amendement que le MCG a déposé et qui sera présenté tout à l'heure par mon collègue M. Baertschi.
M. Alexandre de Senarclens (PLR). Pour le PLR, la pollution et le réchauffement climatique sont les conséquences dramatiques du monde dans lequel nous vivons, et il faut prendre en considération ces problématiques économiques, sociales et environnementales. Nous devons également tenir les engagements qu'a pris la Suisse dans le cadre de l'accord de Paris.
Le trafic aérien contribue au réchauffement climatique, en particulier en Suisse, pays riche où les gens prennent régulièrement l'avion, et notamment à Genève où l'aéroport a connu un développement conséquent - et les prévisions de croissance sont tout aussi importantes. Outre les nuisances environnementales, le bruit péjore la qualité de vie de la population, tandis que nous sommes confrontés à des problèmes d'aménagement du territoire - une partie de la rive droite va devenir inconstructible.
Or, comme vous le savez et ainsi que l'a relevé la première signataire, le kérosène est exempté de taxes, contrairement aux autres carburants, et cela sans aucune justification. Selon nous, il convient d'appliquer le principe du pollueur-payeur pour ce moyen de transport, un principe éminemment libéral découlant de l'éthique de la responsabilité: chaque acteur économique doit tenir compte des externalités négatives de son activité afin que nous obtenions une vérité dans les prix.
C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons cette résolution. Cependant, nous souhaitons préciser un point important à travers l'amendement que j'ai déposé, qui vise à apposer à la taxe l'adjectif «incitative». A l'heure actuelle, cette notion se trouve uniquement dans le titre, il s'agit de l'ajouter dans la demande à l'Assemblée fédérale. Ce terme est essentiel pour le PLR; il est de jurisprudence constante à Berne que l'argent prélevé par les taxes ne tombe pas dans les caisses déjà bien fournies de la Confédération, mais soit retourné à la population et ne constitue donc pas un impôt supplémentaire, comme nous l'avons entendu. C'est par exemple le cas de la taxe CO2 qui revient à la population par des subsides à l'assurance-maladie. C'est à cette seule condition que le PLR votera la résolution. Merci, Monsieur le président.
M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, la présente résolution relève un problème important, souligné à plusieurs reprises, celui de la situation extrêmement favorable que connaissent les compagnies aériennes, lesquelles ne sont soumises à aucun impôt sur les carburants. Les raisons en sont historiques, comme cela est fort bien expliqué dans l'exposé des motifs: au lendemain de la guerre, il s'agissait de remettre en place les échanges commerciaux ou personnels entre anciens pays belligérants.
Le réchauffement climatique est provoqué par les gaz à effet de serre qui s'élèvent à plus de 18% en Suisse contre seulement 5% à l'échelle mondiale. Or ce n'est pas parce que nous subissons le poids de l'histoire et des décisions prises après la Seconde Guerre mondiale - la situation ne va pas changer du jour au lendemain - que nous n'avons pas la possibilité d'agir. Cette résolution tombe à un moment opportun, puisque les parlementaires fédéraux vont remettre l'ouvrage de la taxe CO2 sur le métier lors de leur prochaine session.
Dès lors, ce coup de pouce genevois ne s'en trouve que plus idoine; il pourrait être couplé à l'excellente motion déposée par notre groupe, qui a été adoptée par la commission de l'économie et arrivera prochainement devant notre plénum. Ainsi, je ne peux que vous recommander l'acceptation de ce texte à une majorité forte et symbolique. Je vous remercie.
M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, on parle d'urgence climatique depuis hier soir, on en parle beaucoup aujourd'hui. J'aimerais rappeler deux chiffres qui ont déjà été cités: en Suisse, le trafic aérien contribue au réchauffement climatique à hauteur de 18% - c'est énorme ! - tandis qu'au niveau genevois, il est responsable de 23% des émissions de CO2 - c'est également énorme.
La question que je me pose est la suivante: pourquoi diable l'aviation est-elle exclue des engagements internationaux pour la réduction des gaz à effet de serre ? Il s'agit d'une anomalie qu'il faudra m'expliquer; en tout cas nous, socialistes, nous ne comprenons pas pourquoi le transport aérien n'est pas compris dans les accords internationaux. A Paris et Katowice, on parle de réduction de CO2 de manière générale, mais on exclut le trafic aérien ?! C'est complètement aberrant quand on connaît ses incidences sur l'environnement. Pour les socialistes, il est incompréhensible que les billets d'avion ne soient pas taxés, il est incompréhensible que le kérosène soit le seul carburant polluant à ne pas être taxé, il est incompréhensible que les compagnies d'aviation ne paient pas de TVA sur leurs vols.
Aussi, bien entendu, le parti socialiste votera cette résolution à l'Assemblée fédérale visant à édicter une taxe sur les billets d'avion, mais comme l'a dit M. Guinchard, tout dépendra des débats autour de la loi sur le CO2 au Parlement fédéral. D'ailleurs, je remercie le PDC de voter cet objet - il y a un pas qui est fait vers l'action par rapport à hier soir - et j'espère que les élus PLR qui ont l'air de retourner leur veste à Berne, d'après ce qu'a dit leur présidente Petra Gössi, prendront leurs responsabilités afin de modifier cette loi sur le CO2 et de favoriser la protection de l'environnement.
Quant à l'UDC, je n'ai pas très bien compris ce que nous a dit M. Fuhrmann, même s'il l'a dit deux fois... (Rires.) Tout ce que j'ai compris, c'est que l'UDC est restée à l'âge de pierre ! Merci. (Quelques applaudissements.)
Le président. Je vous remercie pour votre humour, Monsieur le député, et je cède la parole à M. Pierre Bayenet.
M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, M. de Senarclens nous a rappelé que le principe du pollueur-payeur est éminemment libéral. Bien sûr, nous le savions déjà, nous n'avions pas besoin de son rappel, mais cela explique pourquoi Ensemble à Gauche est hostile à l'application de ce principe... par principe. (Rires.)
Nous y sommes hostiles, parce que cela revient à autoriser les plus nantis à polluer et à empêcher les plus démunis d'avoir accès aux mêmes services. La question de l'utilité du produit acheté n'entre pas en considération: si on est riche, on peut se permettre de polluer, et si on est pauvre, on n'en a pas le droit. En gros, si je suis aisé, je peux passer un week-end à New York pour faire du shopping, mais si je suis pauvre, eh bien... Bon, c'est de toute façon déjà compliqué à la base pour un pauvre... (Rires.) ...mais ce sera l'ajout d'un système tout à fait antisocial.
Néanmoins, vu le contexte politique libéral dans lequel nous vivons, Ensemble à Gauche soutiendra cette résolution qui constitue un tout petit pas dans la bonne direction, même si ce n'est pas du tout ce que nous voudrions. Ce que nous voudrions, c'est limiter les activités inutiles, et Dieu sait qu'il y en a à l'aéroport de Genève. J'ai fait la liste de quelques destinations qu'on trouve aujourd'hui au départ de Genève. Milan, par exemple: deux allers-retours par jour, alors qu'il faut compter trois heures et des poussières en Cisalpino. Nice: trois allers-retours par jour, alors que quelques heures de TGV suffisent. Barcelone: sept allers-retours par jour, alors que le Talgo est un train de nuit qui s'y rend directement. Zurich: huit allers-retours par jour alors que c'est à trois heures de train. Citons encore quatre allers-retours pour Paris-Orly et neuf allers-retours pour Paris-Charles-de-Gaulle... Tous ces vols devraient être supprimés ! Les taxer, c'est mieux que rien, mais ils sont parfaitement inutiles et devraient être supprimés.
Afin de contrer le caractère totalement antisocial de la mesure proposée, je dépose un amendement qui sera présenté après celui du parti libéral et qui demande qu'à tout le moins le produit de cette taxe soit affecté à un but écologique uniquement, c'est-à-dire au développement du transport par rail. Je vous invite à accepter cet amendement, Mesdames et Messieurs, et vous remercie.
Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)
M. Yvan Rochat (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, pouvons-nous sans autre forme de réflexion continuer à nous prosterner devant le veau d'or de l'aviation, perpétuant ainsi la croyance que ce n'est que sans entrave que le trafic aérien nous apportera la jouissance d'une manne céleste ? La réponse est non, bien évidemment, et c'est pourquoi les Verts vous proposent de revenir à la raison, de regarder la réalité en face et de faire, en soutenant cette résolution, acte de responsabilité.
Chaque décollage d'avion équivaut à 2500 litres de kérosène instantanément brûlé, soit, pour les quelque deux cents départs quotidiens depuis l'aéroport de Genève... (Brouhaha.)
Le président. Une seconde, s'il vous plaît !
M. Yvan Rochat. ...un total de 500 000 litres...
Le président. Monsieur le député ? J'essaie de reformer un silence on ne peut plus fragile dans les rangs d'Ensemble à Gauche. (Remarque.) Si c'était la seule fois, Monsieur le député ! Allez-y, Monsieur Rochat.
M. Yvan Rochat. Merci, Monsieur le maître d'école... Euh, Monsieur le président, pardon ! (Rires. Applaudissements.) J'ai brisé votre effet ! ...un total de 500 000 litres, dont les retombées en particules fines touchent directement la population. Chaque décollage équivaut encore à un nombre de décibels dépassant largement les valeurs limites d'alarme, lesquels détériorent sévèrement l'environnement des riverains.
Et toutes ces externalités aussi intrusives que néfastes pour la santé devraient se faire tranquillement, sans que l'émetteur de ces petites catastrophes environnementales répétées des centaines, des milliers de fois soit aucunement responsabilisé ? Non ! Le principe de responsabilité, la recherche de l'intérêt général, notamment eu égard à l'urgence climatique et environnementale, ainsi que la rationalité économique consistant à intégrer les externalités négatives dans le coût d'une action librement réalisée rendent une telle taxe nécessaire. Dans cette perspective, les Verts vous convient à accepter la présente résolution. Merci. (Quelques applaudissements.)
M. François Baertschi (MCG). Pour le MCG, la situation actuelle est scandaleuse. Si on va de Genève à Paris en avion, on paie zéro franc de taxe sur le kérosène; en revanche, si on va de Genève à Paris en voiture, on est taxé sur l'essence et on a même une taxe sur la taxe au travers de la TVA - enfin, si on achète son essence en Suisse, mais je crois que c'est le même principe en France.
C'est pourquoi nous proposons un amendement qui demande qu'en échange de la taxation sur le kérosène, il y ait une baisse de celle sur l'essence pour un montant correspondant. En effet, il règne en ce moment une concurrence déloyale entre les divers modes de transport qui frappe non seulement le secteur automobile, mais également le train qui a d'autres obligations et n'arrive pas à régater face à l'avion. Quand on connaît le prix des vols low cost, ce n'est pas une taxe même minime qui dissuadera les gens.
Par la même occasion, nous soutiendrons l'amendement du PLR qui veut éviter une surtaxation et vise un effet incitatif. C'est vrai, il ne faut pas faire de la taxe pour faire de la taxe, il faut faire de la taxe pour aller dans un sens positif, sans abus, de manière proportionnelle et raisonnable. Merci, Monsieur le président.
M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Je suis désolé d'intervenir à nouveau, Monsieur le président, mais je serai bref, rassurez-vous. Je voudrais simplement réparer une omission: il est clair que le parti démocrate-chrétien va soutenir l'amendement du PLR, mais pas celui d'Ensemble à Gauche.
Par ailleurs, je profite de l'occasion pour remercier M. Wenger des compliments qu'il a adressés à notre groupe s'agissant de la réflexion qui nous a menés à changer d'avis; je répondrai pour conclure qu'il arrive aussi aux socialistes de changer d'avis, par exemple sur la réforme de la fiscalité des entreprises, mais, dans leur cas, sans réflexion ! (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis de trois amendements. Le premier, qui émane de M. Alexandre de Senarclens, est projeté à l'écran sur votre droite. Il s'agit d'ajouter l'adjectif «incitative» au texte de l'invite. Je vous le lis:
«1re invite (nouvelle teneur)
demande à l'Assemblée fédérale
- d'édicter une taxe incitative sur les billets d'avion pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, inciter au transfert vers des modes de déplacement moins polluants et participer à la compensation des effets négatifs engendrés par le changement climatique;»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 89 oui contre 1 non et 7 abstentions.
Le président. Le deuxième amendement est proposé par M. Baertschi et consiste à ajouter une seconde invite à l'Assemblée fédérale:
«- de modifier la taxation sur le kérosène et sur l'essence, en réduisant la ponction sur l'essence du même montant que celle ajoutée sur le kérosène, afin de rétablir une juste concurrence entre les divers modes, le transport automobile étant surtaxé et le transport aérien étant sous-taxé,»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 41 oui et 2 abstentions.
Le président. Le troisième amendement nous vient de M. Pierre Bayenet... (Brouhaha. Le président marque une pause.) Puisque le niveau de bruit vous semble acceptable, je vais continuer - pour ne pas paraître trop professoral, comme me l'a reproché notre collègue ! (Exclamations.) Il demande l'ajout de cette invite:
«- d'affecter le produit de cette taxe au développement des transports par rail,»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 74 non contre 17 oui et 2 abstentions.
Le président. Un quatrième et dernier amendement vient d'être déposé par M. Bayenet et apporté par courrier exprès... (Remarque de Mme Isabelle Pasquier.) Je vous donne la parole après, Madame ! Il s'agit d'ajouter l'invite que voici - je la lis, puisque le texte ne nous a pas été distribué:
«2e invite (nouvelle)
- de s'engager sur le plan international en faveur d'une taxe sur le kérosène,»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 49 oui contre 46 non et 1 abstention. (Applaudissements et commentaires à l'annonce du résultat.)
Le président. La parole est sollicitée par Mme Isabelle Pasquier.
Mme Isabelle Pasquier (Ve). C'est un peu rétroactif, Monsieur le président, mais je voulais juste expliquer pourquoi nous étions contre le premier amendement de M. Bayenet visant à affecter le produit de la taxe au rail. Dans notre texte, il est déjà indiqué que l'argent doit être en partie utilisé pour inciter au transfert vers des modes de déplacement moins polluants. De plus, les infrastructures ferroviaires sont financées par le fonds FAIF, donc l'argent n'aurait servi qu'à alimenter celui-ci, alors qu'avec notre formulation, nous pensons avoir un impact bien plus important. Voilà, je vous remercie.
Le président. Merci. La parole va à M. François Baertschi.
M. François Baertschi. Non, Monsieur le président, c'est bon. Je voulais présenter mon amendement, mais vous l'avez lu.
Le président. Bien, alors nous passons au vote sur la résolution ainsi amendée.
Mise aux voix, la résolution 874 ainsi amendée est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat par 60 oui contre 34 non et 1 abstention. (Quelques applaudissements à l'annonce du résultat.)