Séance du vendredi 1 mars 2019 à 14h
2^e législature - 1^re année - 9^e session - 55^e séance

Débat

Le président. Nous poursuivons avec le RD 1269... (Un instant s'écoule.) J'attends, Monsieur Zweifel, que vous terminiez votre ronde électorale ! (Rires. Un instant s'écoule.) Monsieur Bayenet, la parole vous revient.

M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, ce rapport est extrêmement intéressant, et j'invite ceux qui n'auraient pas encore eu l'occasion de le lire à en prendre connaissance. Il met en évidence les soucis... (Le micro de l'orateur siffle.) Ah, excusez-moi !

Une voix. Baisse ton micro !

M. Pierre Bayenet. Ce rapport met en évidence les soucis auxquels sont confrontés les préposés à la protection des données. Tout d'abord, il faut souligner qu'ils ont mené cette année un intéressant travail de vulgarisation, par exemple au travers d'une bande dessinée qui a été offerte à tous les députés - j'espère que vous l'avez lue avec intérêt !

Nous sommes là au coeur d'un sujet fondamental pour la protection de notre vie privée. En 2019, nous devons tous savoir - et nous savons tous - que la protection de la sphère privée est fondamentale, puisque nous sommes exposés à des yeux de plus en plus nombreux et de plus en plus performants qui décryptent nos vies.

Les préposés à la protection des données sont là pour nous protéger. Dans le rapport, ils relèvent que leur agenda est plein; ils ne se plaignent pas encore d'être submergés, mais disons qu'ils ne peuvent pas faire plus que ce qu'ils font aujourd'hui. A cet égard, ils évoquent différents problèmes législatifs, par exemple des bases légales inexistantes concernant le traitement des données dans certaines administrations, et nous invitent à prendre les mesures nécessaires afin de les corriger. Pour ces motifs, ce rapport doit être pris en considération, et je sollicite son renvoi à la commission des Droits de l'Homme.

Mme Salika Wenger. Très bien ! (Quelques applaudissements.)

M. Pierre Eckert (Ve). Je voulais aussi demander le renvoi, mais il me semble que ce genre de sujet est habituellement traité à la commission des droits politiques, je propose donc plutôt le renvoi à cette commission-ci.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous allons d'abord voter sur la première requête, à savoir le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme; en cas de refus, je mettrai aux voix la seconde, soit le renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1269 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 43 non contre 39 oui et 3 abstentions.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1269 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 80 oui contre 2 non et 3 abstentions.