Séance du
vendredi 25 janvier 2019 à
14h
2e
législature -
1re
année -
8e
session -
46e
séance
M 2479-A
Débat
Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit la M 2479-A. Le rapport est de Mme Delphine Klopfenstein Broggini, à qui je cède la parole.
Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Je serai brève, parce qu'on est à la séance des extraits, mais j'aimerais quand même dire que cette motion revêt un intérêt certain et qu'il s'agit d'une démarche originale. Elle a d'ailleurs reçu un accueil très favorable des commissaires, mais aussi des différentes personnes qu'on a auditionnées, et il vaut la peine d'en dire un mot ici. La motion demande de développer un radar bruit de manière à pouvoir prendre en flagrant délit les auteurs de bruit excessif. On ne parle pas de n'importe quel bruit, mais de celui occasionné par le comportement de certains chauffeurs ou par des véhicules transformés qui ne correspondent pas aux normes et homologations. La démarche présente un intérêt à plusieurs titres: non seulement nous avons appris en commission que la réalisation d'un radar bruit n'était ni plus coûteuse ni plus compliquée que celle d'un radar vitesse, mais cet objet a aussi permis de confronter les commissaires à la question du bruit excessif, une réelle pollution sonore qu'il s'agit de prendre au sérieux. Cette motion donne en outre l'occasion d'améliorer le recensement des plaintes pour mieux les traiter, puisqu'elle demande de dresser une carte interactive des lieux sensibles, basée sur le cadastre du bruit et les plaintes des citoyens et citoyennes. C'est donc un bon outil pour intervenir de manière plus ciblée.
J'ajoute que l'EPFL s'est dite prête ou en tout cas compétente pour réaliser un tel dispositif. En parallèle, le centre d'évaluation technique de l'environnement sonore en Ile-de-France - Bruitparif - dispose d'un instrument semblable et nous a fait savoir qu'il nous le présenterait volontiers. Tout cela montre à quel point cette motion n'est pas anodine, puisqu'elle pourra être suivie d'actes concrets dès le moment où on l'aura votée. Je vous invite donc évidemment à la soutenir.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ce texte.
Mise aux voix, la motion 2479 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui contre 7 non et 6 abstentions.