Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 7e session - 38e séance

PL 11797-R

PL 11797-R
Projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)
Le texte initial figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Projet de loi 11797
Renvoi en commission: Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
Rapport PL 11797-A
Premier et deuxième débats: Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 17h
Troisième débat et nouveau renvoi en commission: Séance du jeudi 11 octobre 2018 à 17h
Projet de loi retiré par ses auteurs et repris par M. Romain de Sainte Marie: Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 14h
Projet de loi 11797-R

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.