Séance du vendredi 2 novembre 2018 à 15h
2e législature - 1re année - 5e session - 31e séance

RD 1198 et objet(s) lié(s)

RD 1198
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
PL 11662
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
Projet de loi 11662
Renvoi en commission: Séance du jeudi 7 mai 2015 à 17h
Rapport PL 11662-A
Premier débat, deuxième débat, début du troisième débat et nouveau renvoi en commission: Séance du jeudi 3 novembre 2016 à 20h35
Rapport PL 11662-B
Troisième débat: Séance du vendredi 24 février 2017 à 16h
Loi 11662 (non promulguée)
Rapport du Conseil d'Etat PL 11662-C

Débat

Le président. Nous traitons les objets liés RD 1198 et PL 11662-C en catégorie II, trente minutes. La parole va à M. le député Christian Dandrès.

M. Christian Dandrès (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, dans la mesure où le groupe socialiste va soutenir la demande du Conseil d'Etat de renvoyer ce rapport à la commission judiciaire et de la police, je ne vais pas revenir en détail sur les vertus du projet de loi que j'avais eu l'honneur de déposer en 2015, mais simplement peindre rapidement le contexte.

Le projet de loi du parti socialiste s'inscrivait dans une volonté de lutter contre l'externalisation d'un service entier de l'Etat de Genève au profit de l'entreprise Securitas - il s'agissait de l'une des plus grosses externalisations que la Suisse ait connues au sein d'une administration de police. Nous avons déposé plusieurs projets, plusieurs amendements, plusieurs modifications à des lois proposées par le Conseil d'Etat, celui-ci ayant jugé utile de faire migrer le service d'un office à l'autre, ce qui a imposé un travail assez conséquent et nous a amenés au dernier projet, lequel s'inspire d'une thématique en vogue, la prévoyance professionnelle. Le service de convoyage devait être assuré par des agents de police assermentés. L'agent suit la tâche, comme la fortune, dans le cas de la prévoyance professionnelle, doit suivre l'assuré.

Le Conseil d'Etat a relevé que le projet de loi posait un certain nombre de difficultés, ce que nous admettons. C'est la raison pour laquelle nous acceptons son renvoi en commission afin que la thématique y soit débattue d'un point de vue technique - et non d'un point de vue politique, évidemment. Je vous remercie.

Le président. Monsieur, vous sollicitez le renvoi du projet de loi ou des deux objets ?

M. Christian Dandrès. Des deux objets.

Le président. Bien, merci. La parole est à Mme Anne Marie von Arx-Vernon.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Pour le parti démocrate-chrétien, il s'agit d'effectuer un travail en profondeur, car il y a certainement des éléments nouveaux, et nous demandons également le renvoi en commission de ces deux objets. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, Mesdames et Messieurs, je vous prie de voter sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1198 et PL 11662-C à la commission judiciaire et de la police est adopté par 91 oui (unanimité des votants).