Séance du
jeudi 1 novembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
28e
séance
E 2505
E 2505
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Pierre JANIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Christelle Andersen (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Andersen est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Je vous informe qu'aucune candidature n'étant parvenue à la présidence pour l'élection 2397, celle-ci est reportée à la session des 13 et 14 décembre prochains.