Séance du
jeudi 1 novembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
28e
séance
E 2506
E 2506
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Charlotte ZIHLMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. André Müller (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Müller est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.