Séance du
jeudi 1 novembre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
28e
séance
E 2513
E 2513
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Nadia MERIC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Marianna Romano Hanne (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Romano Hanne est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.