Séance du
jeudi 11 octobre 2018 à
17h
2e
législature -
1re
année -
4e
session -
23e
séance
R 865
R 865
Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Zaugg : Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d'Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 11 et 12 octobre 2018.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission législative.