Séance du vendredi 21 septembre 2018 à 16h
2^e législature - 1^re année - 3^e session - 21^e séance

Débat

Le président. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, pour traiter la M 2497 et la R 859. Je vous donne la parole, Madame la députée Delphine Klopfenstein Broggini.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, à l'heure où nous désignons nos représentants dans les conseils d'administration et les conseils de fondations de droit public, les Verts pensent qu'il est très utile de rappeler la composition de ces différents conseils - les jeux ne sont pas encore faits, bien que nous ayons désigné une partie des candidats hier. En effet, l'examen du dernier renouvellement des membres des conseils d'administration et de fondations sous contrôle public révèle la présence de moins de 25% de femmes lors de la précédente législature; le Conseil d'Etat a par ailleurs nommé moins de 23% de femmes pour l'ensemble des sièges qui lui revenaient. Cette réalité fait écho à un contexte plus large: les femmes occupent seulement 17% des places au sein des conseils d'administration les plus importants de Suisse. Nous assistons là à une discrimination fondée sur le sexe et elle doit être combattue.

C'est précisément l'objectif de la R 859 adressée aux partis politiques et de la M 2497 adressée au Conseil d'Etat, qui demandent de tout mettre en oeuvre de manière à atteindre la parité dans ces conseils, c'est-à-dire d'y nommer 50% de femmes. Le bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques doit par ailleurs être associé à ces démarches. Genève doit faire ce pas aujourd'hui; d'autres l'ont par ailleurs déjà franchi. C'est le cas en France où des quotas sont prévus dans certains conseils d'administration. En Suisse, le Conseil national - pourtant connu pour être assez en retard sur ces questions - s'est quand même positionné en juin dernier en faveur des quotas. Bâle-Ville a été le premier canton à exiger un quota de femmes dans les conseils d'administration et le Valais s'est également engagé dans cette voie. C'est maintenant le tour de Genève ! C'est une question d'équilibre, d'égalité et de justice, mais aussi de bonne gouvernance de l'Etat, qui se doit d'être exemplaire en la matière, car les conseils d'administration sont des organes dirigeants qui orientent la stratégie politique de ces institutions. Pour une bonne gouvernance, il est important que ces organes représentent au mieux la société, et la présence des femmes contribue naturellement à cette bonne représentation.

Concernant les deux amendements qui nous sont présentés, j'aimerais d'abord dire que je reconnais bien sûr l'intérêt que le PLR et l'UDC portent à ces questions, et que ça me ravit. Toutefois, à force de mettre de la nuance, on perd le fil et on ôte complètement la substance ! Le PLR a par exemple encore du chemin à faire si on pense que les candidatures du parti comportent 21% de femmes - on a entendu hier les noms des personnes désignées. Ces deux amendements n'ont donc tout simplement pas leur place ici, et par conséquent nous les refuserons. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Le parti socialiste est évidemment complètement acquis à cette motion et à cette résolution. Il est maintenant temps de dire que l'égalité n'est pas qu'un principe et qu'elle doit être concrétisée par des actes, par des actes forts. Il est inutile de rappeler, je pense, que les femmes sont sous-représentées dans les parlements, dans celui-ci également. Avoir plus de femmes dans les conseils d'administration et dans les fondations de droit public est une exigence que l'on doit aujourd'hui concrétiser. Pourquoi ? Parce que cela permet de proposer des femmes à des postes auxquels elles méritent d'être nommées, tout comme les hommes, mais aussi parce que voir d'autres femmes les représenter, à quelque niveau que ce soit, sert de modèle pour les femmes. Cela permet aussi aux collectivités publiques - il s'agit ici de commissions officielles notamment ou de conseils d'administration - et à l'Etat d'être exemplaires. Deux actions sont donc visées: d'abord inciter les partis politiques à présenter plus de femmes, et aussi que le Conseil d'Etat nomme plus de femmes dans les commissions et les conseils d'administration pour les sièges qui sont les siens.

Lorsqu'on a entendu hier notre président citer les personnes présentées par parti, on s'est déjà aperçu qu'on est malheureusement loin du compte. Nous espérons donc que le Conseil d'Etat saura appliquer le principe de parité dans les candidatures qu'il proposera pour compléter les effectifs de tous les conseils d'administration et de fondations. Mais les partis politiques ici représentés doivent en tout cas tous être un peu plus attentifs à réaliser l'égalité en actes et pas seulement en paroles. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Delphine Bachmann (PDC). Le PDC déplore l'inégalité de représentation entre hommes et femmes dans les nominations des membres des conseils d'administration des régies publiques. Il a d'ailleurs récemment lui-même oeuvré pour lutter contre cette situation, dans le sens où il a nommé de nombreuses femmes dans les CODOF. Force est de constater que le statu quo ne permet pas d'améliorer la représentation féminine. Même si nous comprenons le discours selon lequel la compétence doit primer au moment du choix, nous pensons qu'en faisant un tout petit effort, le Conseil d'Etat sera certainement capable de trouver des femmes largement assez compétentes pour ces régies publiques. A plus long terme, nous espérons que cette approche devienne la norme et que ce genre de démarche ne soit plus nécessaire. Merci, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Le PLR s'associe à deux constats qui sont faits dans cette motion: il n'y a effectivement pas assez de femmes dans les conseils d'administration et de fondations et l'Etat devrait être exemplaire en la matière - nous pensons que c'est d'abord à l'Etat de montrer l'exemple.

Sur les moyens, nous ne sommes pas d'accord avec les mesures proposées. Le PLR est évidemment depuis longtemps contre les quotas et il continuera à s'y opposer. Tout d'abord, les quotas décrédibilisent les femmes qui sont en poste. Cela donne l'impression qu'elles sont des alibis, qu'elles ont été mises en place juste pour leur sexe et non pas pour leurs compétences, ce qui leur donne ensuite moins de poids pour faire leur travail. Ce n'est donc pas aider les femmes que de les mettre directement dans une position de faiblesse. Ensuite, ce n'est pas dans l'intérêt public. L'objectif, c'est de nommer les personnes les plus compétentes dans les conseils d'administration et de fondations; nous espérons que les partis ont ce critère en tête quand ils font leur choix, mais nous n'y croyons pas totalement.

On est en droit d'espérer que le Conseil d'Etat s'appuie vraiment sur le critère de compétence et non pas uniquement sur le sexe. Pourtant, si on suit cette motion, demander au Conseil d'Etat d'assurer 50% de nominations de femmes, c'est lui demander de ne présenter que des femmes, en tout cas pour la législature actuelle ! Je ne doute pas qu'il y ait des femmes compétentes, mais de là à dire que ce ne seront que des femmes qui seront les plus compétentes, j'émets des doutes. Ainsi, nous considérons que cette motion est excessive, et en plus elle est tardive: l'administration a déjà commencé à sélectionner les candidats et c'est trop tard pour lui demander de ne présenter que des femmes pour cette législature. C'est pourquoi le PLR a rédigé un amendement qui, pour une raison que j'ignore, n'a pas été distribué et n'est pas visible. Il y a donc quelque part un amendement qui vous propose de fixer... (Remarque.) Ah, certains l'ont reçu ! ...la parité comme objectif - la parité, et pas 50% de femmes, parce que nous jugeons qu'il n'y a pas de raison de garantir une moitié de femmes et pas d'hommes. Il faut viser la parité, et nous proposons que ce soit le Conseil d'Etat qui fixe les moyens pour y parvenir, notamment en choisissant prioritairement le sexe sous-représenté, à compétences égales, ceci pour maintenir le poids du critère de compétence. Pour ces raisons, nous refuserons la motion en l'état. Vu qu'il y a deux amendements déposés, nous pensons toutefois qu'il faut traiter ce sujet, qui est sérieux, en commission. Nous demandons donc un renvoi à la commission législative, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Mme Françoise Sapin (MCG). Le MCG a pris connaissance de la M 2497 et de la R 859. Bien sûr que nous sommes pour un plus grand nombre de femmes dans les conseils d'administration, dans les postes à responsabilité et au Grand Conseil ! Par contre, comme l'a relevé ma préopinante, il est vraiment décrédibilisant de réduire les femmes à des quotas. Le plus important, ce sont les compétences; c'est à ce niveau-là que nous pouvons apporter toutes nos qualités dans ces conseils d'administration. Il existe certainement beaucoup d'autres moyens pour promouvoir d'une manière générale la femme dans les postes à responsabilité. En ce qui concerne les amendements qui ont été évoqués, je n'arrive absolument pas à les lire et je ne peux donc pas me prononcer. Par contre, en ce qui concerne la motion et la résolution, le MCG votera contre pour la raison que j'ai évoquée.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole est à Mme la députée Jocelyne Haller pour trois minutes.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'avoue que je ressens une certaine lassitude ! Si l'inégalité est une réalité, on aurait pu souhaiter qu'on n'en soit plus à ce stade. Pourtant, ce que nous entendons aujourd'hui est particulièrement affligeant. Nous dire que l'important, ce n'est pas qu'il y ait autant de femmes que d'hommes; que l'important, ce sont les compétences ! Comme si dire qu'il faudrait plus de femmes n'impliquait pas forcément qu'elles aient les compétences requises !

Au même titre, je suis un petit peu exaspérée par ce discours sur les quotas. Parce que ce serait finalement pour notre bien qu'on s'opposerait aux quotas: ils seraient dévalorisants, ils reviendraient à faire de la discrimination positive. «Mais c'est pour votre bien, encore une fois... (Rire.) ...pour que vous ne soyez pas déconsidérées et qu'on n'imagine pas que vous êtes élues d'abord parce que vous êtes des femmes et non pas parce que vous êtes compétentes !» Or ce que nous remettons en question avec cette motion, c'est le fait que, jusqu'à aujourd'hui, on n'ait pas pris en considération les compétences des femmes. Nous voulons qu'elles soient désormais prises en considération, qu'on se force et qu'on s'assure qu'il y ait au moins une parité. Et lorsqu'on parle de parité, eh bien, ça signifie cinquante-cinquante ! Que ce soit sur l'entier des représentations ou sur le nombre de personnes présentes dans chacune d'entre elles.

Quant à ces amendements, excusez-moi, je trouve là encore qu'ils sont déplacés. L'amendement PLR tend à dire qu'il faudrait qu'il y ait autant de femmes que d'hommes. Donc s'il y a peu d'hommes, il faudrait qu'il y ait peu de femmes. Non ! Encore une fois, très clairement, nous revendiquons la parité: 50% de femmes et 50% d'hommes.

En ce qui concerne l'amendement proposé par l'UDC, permettez-moi de vous dire qu'il me met véritablement en colère ! Nous ne mériterions que 30% de la part qui pourrait être réservée aux femmes ? La parité ne devrait pas s'appliquer ? 30% pour nous et 70% pour vous, Messieurs ? Ce n'est pas acceptable ! La parité n'est pas négociable; l'égalité non plus ! Il y a une loi sur l'égalité et il est temps qu'elle soit appliquée ! Je vous remercie de votre attention ! (Applaudissements soutenus. Exclamations.)

Des voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole est maintenant à M. le député Stéphane Florey. (Exclamations. Commentaires.)

Des voix. Ah !

M. Stéphane Florey (UDC). Ça tombe bien, je disais justement à mes collègues: «Ouh là là, on a fâché Jocelyne, c'est foutu !» (Rires.) Mais j'espère qu'elle ne m'en tiendra pas rigueur pour la suite. Pour l'UDC, il y a clairement une chose qui doit primer, et j'espère que là-dessus le Conseil d'Etat a la même vision: ce sont les compétences qui doivent être mises en avant, indépendamment du genre. Il faut relever qu'on ne peut pas obliger des personnes à se présenter. En ce qui nous concerne, nous avons toujours essayé d'avoir des femmes sur nos listes, que ce soit pour le Grand Conseil ou dans les communes. Du reste, pour les dernières élections au Grand Conseil, nous avions 25% de représentation féminine alors que durant la législature 2001-2005 il n'y avait, de mémoire, qu'une seule femme sur la liste. Là, nous sommes quand même passés à 25% de représentation, ce qui n'est pas si mal.

Concernant l'amendement, ça nous semble plus juste de voir déjà si l'objectif de 30% est réalisable - ce dont, personnellement, je doute. Mais comme l'a dit Mme Zuber-Roy, vu le nombre d'amendements et vu la tournure que prend le débat, il est préférable de discuter calmement de ce sujet en commission. C'est pour cela que nous soutiendrons la demande de renvoi des deux objets en commission. Je vous remercie.

Mme Frédérique Perler (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je dois dire qu'il vaut mieux être sourd que d'entendre ce qui vient d'être dit dans les différentes interventions, là, tout soudain. Mesdames et Messieurs, ça fait trente ans que nous attendons, alors maintenant, ça suffit ! Il n'est pas question de dire que cette motion vient tardivement, de procrastiner ou de prétendre qu'on va en discuter calmement en commission, parce que de toute façon, on ne discutera de rien, et vous le savez bien ! On nous réserve un petit 30% - Mme Haller l'a déjà relevé - ce qui est tout à fait ridicule. C'est affligeant, et il y a de quoi se mettre en colère.

Sur les quotas, je ne vous donnerai qu'un exemple: Mme Calmy-Rey, brillante députée, brillante conseillère d'Etat et brillante conseillère fédérale, dit à qui veut l'entendre qu'elle est une «femme quotas» ! Vous voyez que ça lui a réussi, et je suis convaincue qu'il y en a beaucoup d'autres comme elle. Entendre dire que le Conseil d'Etat n'aurait d'autre choix que de nommer des femmes dans les conseils d'administration est tout simplement hallucinant ! Du reste, ce serait une très bonne chose pour ce nouveau Conseil d'Etat. Eh bien, justement: qu'il adhère à cet objectif qui doit être atteint tout de suite, dès à présent. Pas question donc de différer ce débat !

Maintenant, dire qu'il ne faut nommer que les personnes les plus compétentes et orienter le choix sur les compétences et non sur le sexe... C'est le même sempiternel argument ! C'est le meilleur moyen d'ignorer les compétences des femmes, chers collègues. Arrêtons donc avec ces discours passéistes qui ne font que mettre en colère les femmes. Celles-ci n'attendent qu'une chose: être enfin nommées.

Si vous lisez un petit peu la presse, et la presse internationale en particulier, vous verrez que de plus en plus de femmes sont proposées dans des ministères, pour des présidences, dans des conseils d'administration. Dernièrement, ça réussit très bien aux Etats-Unis du point de vue économique - puisque c'est un aspect qui intéresse particulièrement la droite de ce Grand Conseil. Mesdames et Messieurs, il ne faut pas renvoyer cette motion en commission; il n'en est pas question. Il faut que le Conseil d'Etat prenne en compte ce texte et qu'il soit extrêmement attentif. Même si ce n'est qu'une motion, il s'agit de tout mettre en oeuvre, et je suis convaincue que le gouvernement le fera. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je passe la parole à Mme la députée Anne Marie von Arx-Vernon pour deux minutes.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la parité, il ne suffit pas d'en parler: il faut l'appliquer. Si on a besoin de quotas, et alors ? Personne ici ne pourra me faire passer pour une femme alibi - et je ne connais pas une seule femme ici qui soit une femme alibi ! (Applaudissements.) Parler des compétences, Mesdames et Messieurs les députés, c'est finalement la pire des insultes pour les femmes ! «Ah oui, on veut bien, mais que des femmes compétentes !» Depuis quand n'y a-t-il que des hommes compétents dans les assemblées ? (Applaudissements. Exclamations. Remarque.) Depuis quand ? Cette situation dure depuis deux mille ans; ça suffit ! Depuis quand n'y a-t-il que des hommes compétents dans les conseils d'administration ? Ça suffit ! Oui, on veut tout de suite la parité, ce n'est pas négociable ! Maintenant, tout de suite ! Nous soutiendrons non pas les amendements mais le vote pour un renvoi immédiat au Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Mme Danièle Magnin (MCG). Je voudrais faire bouger un petit peu cette assemblée: je propose des quotas d'hommes ! Merci. (Rires. Exclamations. Commentaires.)

M. François Baertschi (MCG). On constate dans cette assemblée une totale incohérence chez les socialistes et les Verts ! Une élection va avoir lieu à Vernier; il y a trois hommes... (Exclamations. Commentaires.) ...il y a déjà trois hommes au Conseil administratif et vous... (Remarque.) Il y en a un qui est parti pour venir au Conseil d'Etat, et vous en représentez un autre ! Vous représentez un homme ! Vous êtes totalement en décalage avec votre discours ! Vous êtes des hypocrites ! (Applaudissements. Commentaires.) Vous êtes des hypocrites ! Nous, au MCG, nous présentons une femme, Ana Roch. Nous présentons une femme, mais vous ne voterez pas pour elle parce qu'elle n'est pas de votre bord: elle n'est pas à droite. Vous êtes sectaires ! (Huées.) Vous êtes des hypocrites ! (Huées.) Voilà ce que vous êtes ! (Applaudissements. Exclamations.)

Une voix. Mais oui !

Une autre voix. Bravo, François !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée... (Commentaires. Un instant s'écoule.) Voilà, je vous remercie. La parole est à Mme la députée Nicole Grecuccio pour une minute.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Valiquer Grecuccio, Monsieur le président: comme ça, c'est vraiment égalitaire. (Rires.) Je demande le vote nominal.

M. Patrick Saudan (PLR). J'aimerais juste répondre à Mme Perler - vous transmettrez, Monsieur le président... (Remarque.) Qu'est-ce qu'il y a ?

Le président. Plus que quelques secondes, dépêchez-vous.

M. Patrick Saudan. Juste pour dire qu'un des amendements proposés par le PLR reprend le texte qui figure dans la loi en vigueur sur l'université. En dix ans - en dix ans ! - il a permis que les nominations de professeurs soient maintenant paritaires. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole est à Mme la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet. Merci, Monsieur le président. Est-ce que Mme Marti voulait s'exprimer ?

Le président. Il faut mettre votre carte dans la console, Madame Marti, sinon je ne vois pas votre nom sur mon écran. (Rires.)

Mme Nathalie Fontanet. Je la laisse intervenir, Monsieur le président ?

Le président. Oui, je pense que c'est ce qu'on va faire maintenant qu'elle a inséré sa carte. Pour une minute, la parole est à Mme la députée Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Monsieur le président. C'était juste pour répondre à M. Baertschi et lui dire que parmi les dix conseillers administratifs du parti socialiste, il y a sept femmes ! (Applaudissements. Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Sylvain Thévoz pour quarante-cinq secondes.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Monsieur le président. Ce débat était intéressant. J'ai trouvé surprenant qu'il y ait une espèce de quota inversé: ce sont presque uniquement des femmes qui se sont exprimées sur ce thème ou en tout cas pour défendre ces quotas, sauf à droite ou à l'extrême droite, où il n'y a peut-être que des hommes et où, donc, aucune femme ne peut s'exprimer. Il faudrait à mon avis réfléchir à la question des quotas et de la présence des femmes dans le monde politique non pas en lien avec le genre, mais avec une représentation démocratique: la population est aujourd'hui constituée à 50% de femmes. Ces 50% de la population devraient donc être représentés dans ce cénacle. En tant qu'homme, je soutiens évidemment cette proposition et je regrette que d'autres hommes, qu'ils soient de droite ou d'extrême droite, ne se rallient pas à cette proposition qui vise simplement à équilibrer les rapports femmes-hommes. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole échoit au MCG, à M. François Baertschi, pour une minute.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste dire qu'il n'y a aucune réponse crédible du parti socialiste, qui est pris la main dans le sac. Il peut arriver à tout moment de se retrouver dans une situation où la parité n'existe pas; alors avant de déposer des textes, agissez et faites en sorte que cette parité existe dans les faits. Et après on en reparlera !

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va à M. le député Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis. Je renonce.

Le président. Il renonce, je passe donc enfin la parole à Mme la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, je crois que nous devons aujourd'hui reconnaître que la sous-représentation des femmes dans les conseils d'administration mais également dans les fondations de droit public est une réalité. Et cette réalité, nous nous devons de la changer à court terme. Certains d'entre vous sont d'accord sur le fait qu'à compétences égales, les candidatures féminines doivent être privilégiées. Mais ces compétences existent, Mesdames et Messieurs ! Les femmes sont compétentes; elles ne le sont en tout cas pas moins que les hommes ! Il n'y a pas de raison de ne pas partir de ce principe-là ! Nous savons tous où trouver des femmes compétentes.

Les mesures susceptibles de favoriser cette parité sont diverses. Mme Broggini le relevait, le canton de Bâle-Ville a été le premier, en 2014, à accepter des quotas féminins d'au moins 30% dans les entreprises et les conseils d'administration dans lesquels il est majoritaire. Il y a d'autres façons de procéder: l'Union patronale suisse a quant à elle identifié les profils de quatre cents femmes susceptibles de briguer des mandats dans des conseils d'administration de haut niveau. Une fois de plus, les femmes compétentes existent !

Pour mon département et pour le BPEV, que j'ai souhaité avoir dans mon dicastère, c'est évidemment une question centrale et ce sera un des sujets prioritaires pour 2019. Le BPEV prévoit d'ailleurs de publier un rapport qui analyse la proportion des femmes dans les conseils d'administration, dans les régies publiques mais également dans les organismes mixtes. Aujourd'hui, nous ne disposons en effet pas de chiffres complets pour notre canton. En revanche, Mesdames et Messieurs, le rapport «Schillingreport 2017» nous éclaire sur la représentation des femmes dans les conseils d'administration en Suisse. S'agissant des cent plus grandes entreprises nationales, ce taux est passé de 6% à 8% en 2017. De 6% à 8% - le chemin est encore long ! Sur l'ensemble des entreprises, le taux est passé de 16% à 17% pour la même période. Force est de constater que les choses évoluent lentement et que la Suisse se situe en dessous de la moyenne internationale. Selon l'Union européenne, sans que des mesures ciblées et efficaces soient mises en place, une égalité approximative des femmes dans les conseils d'administration serait atteinte au plus tôt dans quarante ans, Mesdames et Messieurs ! Nous, les femmes, avons-nous quarante ans à perdre avant de tendre à la parité ? Non, Mesdames et Messieurs, nous n'avons pas ces quarante ans, et il n'y a pas de raison que nous attendions.

Le Conseil d'Etat souhaiterait pouvoir examiner ces textes en commission. Non pas qu'il veuille perdre du temps, mais il aimerait disposer de chiffres. Il souhaite aussi se donner le temps d'aller de l'avant. Au vu des noms déjà désignés par les partis, nous avons l'impression - et nous le regrettons - que ces objets arrivent malheureusement un tout petit peu trop tard. Ce n'est pas pour gagner du temps, le Conseil d'Etat estime avoir un travail à faire. En ce qui concerne mon département, soyez assurés que je recherche d'ores et déjà des femmes, que j'ai d'ailleurs pour la plupart identifiées. Il y a effectivement un retard à combler, mais j'ai trouvé une multitude de femmes compétentes ! Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat se réjouirait de traiter avec vous ces deux textes en commission. Merci.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais dans un premier temps vous faire voter sur le renvoi de ces deux objets à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2497 et de la proposition de résolution 859 à la commission législative est rejeté par 50 non contre 45 oui (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Nous sommes saisis de quatre amendements à la M 2497, dont deux concernent la première invite. Je vais commencer par l'amendement le plus éloigné du texte original. S'il n'est pas accepté, je continuerai par le deuxième amendement. Si celui-ci n'est pas non plus accepté, c'est sur le texte d'origine que portera le vote final. Je vous lirai à chaque fois l'amendement, et à chaque fois nous procéderons à un vote.

Premier amendement sur la première invite, de Mme Céline Zuber-Roy: «à tendre à atteindre une représentation paritaire entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration ou de fondation des institutions de droit public dès la présente législature 2018-2023;»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 48 non contre 45 oui et 3 abstentions.

Le président. Je vous fais maintenant voter sur la proposition de M. Stéphane Florey, qui concerne toujours la première invite: «A tout mettre en oeuvre afin d'atteindre une représentation de minimum 30% de femmes dans les conseils d'administration ou de fondation des institutions de droit public dès la présente législature 2018-2023;»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 70 non contre 20 oui et 2 abstentions.

Le président. Nous passons aux deux amendements concernant la deuxième invite. Je commence par vous faire voter sur le plus éloigné... (Remarque.) Je m'excuse, je passe la parole à Mme Françoise Sapin.

Mme Françoise Sapin (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voudrais demander un renvoi à la commission des droits politiques.

M. Patrick Dimier (MCG). Excusez-moi, Monsieur le président, mais nous avons eu de nouveau, comme hier soir, 102 votants sur 100... (Exclamations. Protestations. Commentaires.) Je n'y peux rien ! Vous ne pouvez pas avoir une chambre composée de 100 élus et avoir 102 votants ! Excusez-moi, c'est simplement de la logique !

Le président. Monsieur Dimier, nous avons besoin d'une carte pour voter. Les représentants du Conseil d'Etat, de leur côté, ont aussi besoin d'une carte pour avoir accès au micro. Ils insèrent donc leur carte dans la console, ce qui porte le nombre de personnes connectées à 102. Mais le nombre de cartes raccordées n'est pas équivalent au nombre de votants. Il faut le retenir, je pense; je ne voudrais pas avoir à le répéter à l'infini pendant l'année qui suit. Les gens qui votent sont bien ceux qui doivent voter ! (Un instant s'écoule.) Nous allons voter sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2497 et de la proposition de résolution 859 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est rejeté par 52 non contre 44 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Nous revenons à la deuxième invite. Je commence par l'amendement le plus éloigné, celui de M. Stéphane Florey, qui demande de supprimer cette deuxième invite. Le vote est lancé. (Commentaires.) Ecoutez, on demande la suppression de la deuxième invite. (Commentaires.) Sa suppression ! Vous voulez que je relise l'invite ? (Commentaires.) Bien, nous allons voter sur la suppression de la deuxième... (Commentaires. Exclamations.)

Des voix. C'est fait !

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 48 non contre 35 oui.

Le président. Je vous fais maintenant voter sur la modification à cette deuxième invite proposée par Mme Céline Zuber-Roy, que je vous lis:

«2e invite (nouvelle teneur)

- à cette fin, à prendre les mesures adéquates en faveur du sexe sous-représenté, notamment à donner la préférence, à qualifications équivalentes, à la personne qui appartient au sexe sous-représenté;»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 50 oui contre 44 non et 2 abstentions.  (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Nous votons maintenant sur la M 2497 ainsi amendée. (Remarque.) Il y a des demandes de parole, je cède le micro à M. Christian Flury.

M. Christian Flury (MCG). Monsieur le président, je renonce. C'était parce qu'on n'arrivait pas à déchiffrer le texte de l'amendement depuis ici, mais comme vous avez pris la peine de le lire, on a pu l'écouter. C'est donc parfait. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Je passe la parole à M. le député Serge Hiltpold pour douze secondes.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Compte tenu... (Le micro de l'orateur ne marche pas.)

Des voix. On n'entend pas ! (Un instant s'écoule. Commentaires.)

M. Serge Hiltpold. Compte tenu de l'amendement...

Une voix. Ton micro ne marche pas !

M. Christian Flury. Le mien n'a pas été coupé ! (Un instant s'écoule. Commentaires.)

Le président. Monsieur Hiltpold...

M. Serge Hiltpold. Est-ce que vous m'avez entendu, Monsieur le président ?

Le président. Moi, je vous ai entendu, mais l'assemblée peut-être pas.

M. Serge Hiltpold. Compte tenu de l'amendement, je demande un renvoi à la commission des droits politiques comme le souhaite le Conseil d'Etat. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur ce renvoi, mais je laisse auparavant la parole à Mme Anne Marie von Arx-Vernon.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Mme Fontanet m'a convaincue ! Mais je ne pense pas qu'un renvoi en commission soit nécessaire pour pouvoir directement travailler là-dessus. Je fais confiance au gouvernement, je fais confiance à Mme Fontanet, et je souhaite que la motion soit renvoyée au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote... (Remarque.) Il y a encore quelqu'un qui souhaite s'exprimer ? Madame Céline Zuber-Roy, vous n'avez plus de temps de parole. (Remarque.) Il n'y a plus de temps de parole et je ne vous en donne pas davantage. Une demande de renvoi à la commission des droits politiques a été formulée et c'est là-dessus que nous votons maintenant.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2497 ainsi amendée et de la proposition de résolution 859 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 49 oui contre 47 non.

Une voix. Oui !